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1% logement

Le financement 1 % logement

A l’origine, le prêt 1 % logement s’appelait la « Participation des Employeurs à l’Effort de Construction » (PEEC). Mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale, en 1953, ce prêt devait alors contribuer à résoudre la crise du logement.

Principe du prêt 1 % logement

Aujourd’hui, le financement « 1 % logement » est un prêt complémentaire, accordé dans le cadre de la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier, qui deviendra la résidence principale de l’emprunteur. Au départ, cette solution de financement concernait tous les salariés des entreprises privées, non agricoles, qui avaient plus de 10 salariés. Depuis 2006 et selon l’ordonnance 2005-895 du 2 août 2005i, « le seuil d’assujettissement des employeurs à la PEEC a été relevé de 10 à 20 salariés ».

L’expression « 1 % Logement » n’étant plus évidente, on lui préfère, depuis 2009, le « Prêt Action Logement ». En effet, chaque entreprise doit, aujourd’hui, reverser 0,45 % des salaires versés (au lieu de 1 % avant 1992) dans le cadre de cette aide. La cotisation est adressée au CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) ou à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie).

Mais, pour l’entreprise de plus de 20 salariésii, le passage de 1 % à 0,45 % est quasiment « transparent », puisqu’elle s’acquitte, également, du paiement de 0,50 % de la masse salariale au Fond National d’Aide au Logement (FNAL), lequel attribue ensuite diverses allocations logement.

Les caractéristiques du prêt complémentaire « Action Logement »

Le prêt 1 % Logement est destiné à l’acquisition d‘un bien immobilier neuf, respectant la norme RT 2005, ou ancien. Dans le cadre d’un logement ancien sans travaux, il doit impérativement être classé selon une étiquette énergétique comprise entre A et D ; s’il a plus de 20 ans, il faut effectuer des travaux de remise aux normes, à hauteur d’au moins 20 % du bien.

Avec un taux d’intérêt fixé à 1,75 % (en 2011), sans compter les assurances, il reste l’un des plus attractifs, quelle que soit la situation économique du moment.

Son montant est plafonné selon le secteur géographique et la composition de la famille et dans la limite de 50 % du prix de revient de l’opération. Pour Paris, villes nouvelles et zones urbanisées d’Ile-de-France (Zone A), le prêt se situe entre 15 000 € et 25 000 €. Pour la Zone B1 (reste de l’Ile-de-France et communes de plus de 100 000 habitants), il varie entre 15 000 € et 20 000 € et, pour la zone B2, entre 7 000 € et 15 000€. Enfin, pour le reste du territoire, il va de 7 000 € à 10 000 €. (chiffres du 21.07.2011, émanant de la Direction de l'information légale et administrative).

La durée du prêt Action Logement est de 20 années maximum mais chaque organisme qui le collecte peut fixer librement ses conditions. Traditionnellement, il est de 15 ans.

Enfin, si un couple travaille dans deux entreprises assujetties à cette aide, ils peuvent, l’un et l’autre, en faire la demande et ainsi cumuler les avantages. Cependant, les deux prêts ne devront pas dépasser le montant maximum de la zone concernée