Vous passez commande d’une cuisine intégrée et le vendeur vous demande que vous lui versiez une somme d’argent. En quoi cela vous engage-t-il ? Si la somme constitue des arrhes, vous pouvez changer d’avis à condition d’être prête à perdre cette avance, en revanche, s’il s’agit d’un acompte, vous êtes totalement engagé, vous devez donc payer le solde c'est-à-dire la totalité du prix, même si vous avez changé d’avis entre-temps. Le vendeur peut vous obliger, jusque devant les tribunaux, à régler la somme pour laquelle vous vous étiez engagé.
Lorsque vous versez une somme d’argent, vérifiez sur le document remis par le commerçant si ce sont des arrhes ou un acompte, dans le cas où rien n’est indiqué, la loi prévoit que ce sont des arrhes.
Vous avez été démarché à votre domicile par un professionnel et vous commandez l’adoucisseur d’eau ou le système de télésurveillance dont il vous a vanté trop longtemps les mérites. Sur un coup de tête ou parfois pour vous débarrasser de ce commercial trop insistant, vous signez le bon de commande qu’il vous a présenté à votre domicile. Une fois qu’il est parti, vous pouvez réfléchir, à tête reposée sur le bienfondé de votre achat.
En effet, lorsque vous faites un achat dans un lieu non destiné à la vente, chez vous par exemple, vous disposez d’un délai de réflexion de sept jours pour annuler votre commande. Un formulaire détachable doit être joint au bon de commande que vous avez signé. Il suffit de le renvoyer dans le délai imparti, par lettre recommandée, avec accusé de réception.
Si le formulaire n’est pas joint au bon de commande, rien ne vous empêche de vous rétracter en inscrivant sur une feuille blanche le numéro de la commande et toutes les références utiles, et en l’envoyant en recommandé sans omettre de la signer, elle aura le même impact juridique que le formulaire.