Carnet d’entretien de l’immeuble

Les personnes qui envisagent d’acheter un bien en copropriété peuvent consulter le carnet d’entretien de l’immeuble. Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, ce document donne une bonne idée de la façon dont a été entretenu l’immeuble et des travaux à envisager dans un avenir proche.
Plusieurs informations doivent y figurer : l’adresse de l’immeuble et l’identité du syndic, les références des contrats d’assurances souscrits et leur date d’échéance s’il y a lieu, l’année de réalisation des travaux importants (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations), avec le nom des entreprises qui les ont réalisés. Ce carnet doit aussi mentionner les contrats d’assurance dommages ouvrages en cours et, lorsqu’ils existent, les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, avec leur date d’expiration ainsi que l’échéancier du programme pluriannuel des travaux décidés par l’assemblée générale. Il s’agit là du minimum prévu par la loi, laquelle autorise les AG de copropriété à inclure d’autres informations dans le carnet, comme les études techniques réalisées, construction de l’immeuble etc.
Obtenir une copie du carnet : bien que la loi confie la rédaction et la mise à jour de ce document au syndic, il est prudent de contacter le propriétaire du lot pour en prendre connaissance. La loi ne l’oblige pas à vous en remettre une copie gratuite, mais rien ne vous empêche de la solliciter, moyennant paiement. Une précaution utile quand on sait que la responsabilité du syndic peut être mise en cause si, vous fondant sur le carnet d’entretien pour conclure la vente, vous vous aperceviez ultérieurement que des informations obligatoires n’y figuraient pas ou étaient inexactes.