Sur décision de la préfecture, votre terrain où arbres, fleurs, pelouses ou cultures devront céder la place à une route nationale à trois voies, ou même une autoroute.
Les amoureux de la nature n’auront plus droit désormais, qu’au vacarme des voitures et au monoxyde de carbone. Vous vous dites que c’est une décision prise par des bureaucrates irresponsables, vous criez au crime bureaucratique et vous espérez un changement d’avis tant vous vous rebellez contre cette injustice, mais peine perdue !
Vous vous retrouvez donc sous le coup d’une mesure d’expropriation, comme quarante mille français chaque année ? Il faut noter que vos chances d’y échapper sont plutôt minces. La seule alternative est de contester la notion d’intérêt public qui motive cette mesure. Encore faut-il pouvoir justifier d’un motif valable : incompétence (la mesure n’a pas été prise par la bonne personne), vice de forme (irrégularité de procédure), vice de fond (l’utilité publique du projet est contestable, elle met en jeu des intérêts essentiellement privés, ou les inconvénients pour la collectivité dépassent largement les avantages…). Attention, sauf exception, ce recours n’est pas suspensif : tant que l’affaire est en cours, l’avis d’expropriation est applicable.
Dans tous les cas, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat, tant la procédure est complexe. Car, si votre recours n’a pas abouti, il vous conseillera souvent de refuser l’accord amiable et d’aller jusqu’au bout de la voie judiciaire, seule façon d’obtenir un honnête dédommagement. Quitte à être exproprié, autant finalement être correctement indemnisé.