Les factures de chauffage : si votre immeuble dispose d’un chauffage collectif, vérifiez bien que le coût du combustible est facturé à la copropriété aux conditions du marché. Détaillez aussi le contrat d’exploitation et d’entretien passé avec le chauffagiste. Par ailleurs, évitez de confier au même prestataire de services la fourniture de combustible et l’entretien de la chaudière. Certains arnaqueurs pourraient être tentés de régler la chaudière de façon à en augmenter la consommation.
Lors de l’achat d’un appartement, qui paie les travaux votés en assemblée générale ? le coût des travaux votés mais non encore payés ou exécutés est le plus souvent à la charge du vendeur. Mais quelques fois, l’avant-contrat, promesse ou compromis de vente peut prévoir une autre répartition, en précisant par exemple, la date à partir de laquelle les décisions de travaux prises par la copropriété engageront financièrement le nouvel acquéreur. Pour pouvoir en savoir plus, l’ARC diffuse des plaquettes d’information sur la gestion des copropriétés. Elle publie aussi à l’intention des adhérents, des contrats types d’entretien ou d’exploitation ainsi que des guides pratiques accessibles à tous.
Un syndic peut il ouvrir un compte séparé au nom d’une copropriété sans vote des copropriétaires ?
Le compte séparé est désormais la règle, et le vote, n’est plus obligatoire en effet, un syndic sauf vote contraire des copropriétaires en assemblée générale, doit impérativement ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires dans les trois mois à compter de sa désignation. En cas de refus, son mandat devient nul.