La loi fiscale en vigueur depuis 2005 et allant jusqu’en 2009, accorde un crédit d’impôt de 25% pour toute personne souhaitant équiper son habitation d’installations pour les personnes âgées ou les personnes handicapées.
Les équipements qui bénéficient de cet avantage fiscal sont les suivants :
- Tous dispositifs de fermeture, d'ouverture ou appareils de commande d’installations électriques, d'eau, de gaz et des appareils de chauffage.
- Tous les revêtements de sols antidérapants.
- Toutes les protections des angles ou murs bas.
- Tous les appareils élévateurs ou escalators servant au transport d’une personne handicapée ou personne âgée ne pouvant plus se déplacer.
- Les barres de maintien ou d’appui.
- Les poignées de rappel de portes ou fenêtres.
- Tout le mobilier réglable en hauteur.
- Tout équipement sanitaire : baignoires disposant de portes, lavabos ou éviers réglables en hauteur, sièges muraux de douches, WC pour les personnes handicapées, les équipements fixes de sécurité ….
Le crédit d’impôt prend comme base de calcul, le prix d’acquisition des installations, main d’œuvre en sus, car il s’agit là, d’équipements pour les personnes âgées ou les personnes handicapées. De plus, aucune condition n’est exigée quant à l’ancienneté du logement. Un plafond de 5000 € est accordé pour une personne seule, quelle soit célibataire, veuve ou divorcée, 10 000 € pour un couple marié ou pacsé et des majorations de 400 € par personne à charge pour le premier enfant, 500 € pour le deuxième enfant à charge et 600 € par enfant à partir du troisième enfant à charge.
50 % de ces majorations sont accordés pour les enfants qui vivent en alternance chez l’un ou l’autre des parents.