Diagnostics obligatoires

Quand on projette d’acheter un bien immobilier, on est souvent stressé par l’idée d’avoir des mauvaises surprises une fois le bien déjà acquis. Mais il y a obligation de l’acheteur à demander des diagnostics qui doivent être réalisés par de techniciens spécialisés pour permettre d’éviter certains risques liés à la sécurisation du logement, tels que plomb, amiante, termites… (Ces études sont payées par le vendeur). A ce moment-là, l’acheteur agit en toute connaissance de cause en optant ou pas pour l’acquisition de ce bien immobilier. Le notaire est également responsable quant à la vérification des diagnostics effectués et ce avant de passer à la signature de l’acte. Ces diagnostics sont rassemblés dans un « dossier de diagnostic technique ».
Détection de l’exposition du bien immobilier au plomb :
Quand le bien immobilier est situé dans une zone à risques délimitée par un arrêté préfectorale (la mairie peut informer si le logement est concerné ou pas). En principe ce diagnostic est effectué pour tous les logements construits avant l’année 1949, et ce pour éviter les risques pour la santé lié à la présence de plomb dans les revêtements des murs, plafonds et sols. Ce diagnostic est établi uniquement pour les parties privatives.
Détection de présence de l’amiante :
Ceci est fait dans le but d’éviter le risque pour la santé des personnes de respirer des particules d’amiante qui sont présentes dans des matériaux ou produits. Le diagnostic concerne toutes les parties privatives et également les parties communes pour tous les immeubles, appartements en copropriété ou maisons individuelles construites avant l’année 1997.
Diagnostic pour l’installation du gaz naturel :
Si l’installation de gaz naturel date de plus de quinze ans, ce diagnostic est nécessaire pour éviter le risque d’une fuite de gaz.
Détection de présence de termites :
Ce diagnostic permet d’éviter le risque de détérioration du logement par des insectes et de dresser un état parasitaire. Il porte sur les parties privatives y compris la cave.