La caution

La caution est le fait pour une personne de s’engager à payer à la place du débiteur, s’il ne peut plus faire face à ses obligations et régler ses créanciers (loyer, prêt bancaire, etc.……).
C’est un acte tout à fait lourd qui engage les biens personnels, les salaires, les biens immobiliers en cas de propriété et tout le patrimoine.
Toute personne majeure peut se porter caution, à condition qu’elle ne soit ni en curatelle ni en tutelle.
Il y a différents type de caution : La caution simple, qui permet de se retourner tout d’abord vers le propriétaire, ensuite le locataire et en finale vers la personne qui s’est portée caution.
La caution solidaire, qui veut dire que vous êtes autant responsable que le débiteur et que l’on pourra se retourner contre vous et vous poursuivre au même titre que le débiteur.
Avant de signer tout acte de cautionnement, il est prudent de bien le lire avant de signer, et d’être attentif aux trois points suivants :
1/ les mentions obligatoires, en effet le législateur impose d’insérer certaines mentions dans l’acte de cautionnement. Si vous cautionnez une personne pour son loyer, le montant du loyer et ses conditions de révision ainsi qu’une phrase faisant apparaître que vous avez connaissance de la nature et de l’étendue de votre engagement doivent figurer dans l’acte et ce, écrit de votre propre main. Le bailleur doit également vous remettre une copie du contrat de location. Si ces formalités ne sont pas respectées, l’acte est nul. Même scénario pour tous les crédits à la consommation ou immobilier…..vous devrez indiquer à la main le montant et les intérêts en toutes lettres et en chiffres.
2/ la durée de l’engagement doit être bien précisée sur l’acte de cautionnement, si vous fixez une période déterminée (deux ans par exemple), vous ne pourrez pas vous dégager avant, mais si la durée de l’engagement est indéterminée, vous pouvez résilier votre engagement à tout moment par lettre RAR, cette dernière formule est moins contraignante.
3/ le type de caution, la caution simple qui ne vous engage qu’en fin de parcours quand le débiteur ne peut honorer ses engagements et la caution solidaire sans laquelle vous êtes impliqué en parallèle avec le principal débiteur.