Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable pour les pompes à chaleur spécifiques, pour les chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation de chauffage installés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier de l’année 1977, bénéficient d’un crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements hors frais de la main d’œuvre. Et ce valable pour des dépenses effectuées et payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
Le plafond des dépenses pris en compte est de 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié avec une majoration de 400 € pour toute personne à charge. Ces majorations sont divisées par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant qui est pris en charge à 50 % par chacun de ses parents. Ce plafond des dépenses est pluriannuel et concerne les dépenses qui ont été engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
La condition essentielle est que les équipements et matériaux aient été intégrés dans un logement achevé depuis plus de deux ans pour les dépenses de chaudière à condensation, de chaudières à basse température, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage ; neuf ou ancien pour les dépenses de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur.