Le logement en cas d’union libre

En rompant avec votre compagnon après des années de vie commune, il vous faut régler un certain nombre de problèmes pratiques, dont celui de savoir qui va garder le logement.
Si le bail de location est établi à vos deux noms, chacun d’entre vous peut rester dans le logement malgré la rupture… en théorie du moins, car en pratique la situation s’avérerait vite ingérable. Vous devrez donc décider d’un commun accord qui restera dans les lieux, à charge pour l’autre de donner son congé. Celui-ci sera alors bien avisé de demander au bailleur de mettre un terme à la clause de solidarité pesant sur les Co-titulaires s’il ne veut pas se voir réclamer les impayés pouvant intervenir après son départ.
Si le bail a été établi au nom de l’un d’entre vous, lui seul peut rester dans le logement après la rupture. S’il souhaite partir, l’autre pourra demander la continuation du bail à son profit, s’il vit depuis au moins un an avec le titulaire du bail (cette condition n’est pas exigée si vous êtes pacsés).
Si vous êtes tous deux propriétaires du logement, vous pouvez l’un et l’autre, vous maintenir dans les lieux tant que dure l’indivision. Une situation, là encore, ingérable à moyen terme et qui vous obligera soit à convenir d’un arrangement amiable (l’un rachète la part de l’autre), soit à vendre le logement puis à répartir le prix de la vente entre vous, en proportion du financement initial de chacun.
Si le logement appartient à l’un d’entre vous : il pourra exiger le départ de l’autre. Et si vous avez signé un Pacs et rien prévu dans l’acte d’achat, le bien sera réputé indivis, et vous vous retrouverez alors dans la situation décrite précédemment.