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Infos pratiques : Le rôle du notaire



Le rôle du notaire est d’établir des actes et des contrats, qui doivent être passés et signés en sa présence, par des personnes physiques ou morales, lorsqu’il s’agit de sociétés. Les contrats sont considérés comme étant des actes authentiques. Le notaire peut intervenir dans plusieurs domaines liés à l’immobilier ainsi que les successions, les testaments ou contrats de mariage. Il est aussi habilité à gérer les affaires de famille, et peut servir de conseil juridique et fiscal, au même titre qu’un avocat. Après sept années d’études de droit effectués à compter du baccalauréat, le notaire est bien pourvu pour vous accompagner dans votre projet immobilier, d’achat de biens, de rachat de fonds de commerce et peut également vous conseiller pour tout ce qui relève des placements financiers pour un bon rendement de votre patrimoine.
Avant de signer un contrat définitif, il est utile de consulter un notaire qui peut alors intervenir dans la transaction de vente. Il vous conseillera et vous avertira sur les conséquences de l’achat, il vous donnera des informations sur la législation en vigueur et sur les lois auxquelles vous pourrez vous référer en cas de litige : il rédige les actes de vente et garantit leur authenticité. Les frais de notaire sont fixés par le décret national de mars 1978, qui prévoit toute la tarification des divers actes concernant l’immobilier ou autres. Les actes établis par le notaire font foi de jugement devant les tribunaux compétents en cas de litige. Le notaire est strictement tenu au secret professionnel pour toutes les affaires traitées. Il exerce dans un cabinet et sa profession est considérée comme étant libérale.


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