Le trouble anormal de voisinage

Le trouble anormal de voisinage : La loi ne le définit pas. Cette notion a été créée par la jurisprudence, autrement dit, ce sont les juges qui décident au cas par cas. Pour le déterminer, ils considèrent différents critères : lieu, durée du trouble, moment où il intervient (jour ou nuit), âge de la victime… jouer du piano dans la journée est gênant pour les voisins, mais ce n’est pas un trouble anormal du voisinage. En revanche, c’en est un si l’on joue en pleine nuit. Si le problème de bruit ne s’arrange pas à l’amiable, on peut porter plainte ou engager une action en responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Après avoir réuni un maximum de preuves (constat d’huissier, témoignages de voisins….) car c’est à partir de ces éléments que le juge déterminera s’il y a ou non trouble anormal de voisinage.
-copropriété et animaux : en l’absence de toute gêne pour les copropriétaires, on ne peut pas interdire la présence d’un animal familier, mais si le chien du voisin ne cesse d’aboyer dès qu’il est seul, ou si vous êtes incommodé par les mauvaises odeurs dues à la présence de plusieurs chats dans un même appartement, réagissez en contactant d’abord le propriétaire de l’animal pour tenter de régler le litige à l’amiable. Si le trouble persiste, manifestez-vous auprès du syndic ou du propriétaire de l’appartement s’il est loué car ils doivent garantir la tranquillité des habitants. Voyez aussi les services municipaux habilités à traiter ce type de litige, ou agissez directement contre le locataire fautif en engageant une action. Mais vous devrez étayer votre dossier avec des constats d’huissier, procès verbal de police, attestation de voisins, d’amis…..