Les clauses résolutoires dans un contrat de bail

Les clauses résolutoires sont des clauses qui sont stipulées dans le contrat et qui permettent d’annuler un contrat après une mise en demeure.
En ce qui concerne le contrat de bail, sa résiliation ne peut intervenir que sous certaines conditions telles que le non paiement des loyers et des charges par le locataire, si celui-ci n’a pas réglé le dépôt de garantie ou s’il n’a pas souscrit à une assurance obligatoire qui a été convenue lors du bail. De plus, s’il n’use pas en « bon père de famille » ou de manière correcte du bien loué, le locataire peut se voir appliquer la clause résolutoire.
Une mise en demeure doit être adressée par le bailleur au locataire, dans le cas où celui-ci ne régularise pas sa situation, le bailleur doit alors saisir un huissier afin qu’il puisse envoyer un commandement au locataire. Il y a deux sortes de commandement : le commandement « de payer » et le commandement « de faire ». Dès réception de ce commandement, le locataire aura deux mois pour rétablir les choses et payer les loyers ou charges qui sont dus. Dans le cas où il est dans l’impossibilité de payer, le locataire doit aller au tribunal chez le juge des référés pour lui fournir des explications plausibles afin qu’il puisse le convaincre et obtenir un délai de paiement de deux années pour faire face à sa dette. Si le locataire ne fait rien, le bailleur sera en droit de demander au juge la résiliation du contrat de bail qui le lie à son locataire défaillant. Dans le cas où le litige concerne la souscription d’une assurance ou autre, sans relation avec le paiement des loyers ou charges, comme dans la cas fréquent de troubles de voisinage ayant déjà fait l’objet d’une décision de justice, le locataire ne dispose que d’un mois pour exécuter ce que lui demande le bailleur, faute de quoi, il sera obligé de quitter le logement sous peine d’expulsion.