Les droits ou frais de donation

Les droits de donation sont un impôt sur les sommes que vous avez reçues, après application d’un abattement variant selon votre degré de parenté avec le donateur, qu’il s’agisse de votre père ou de votre mère, les sommes sont taxées de 5 à 40 % après l’abattement porté à
50 000 €. En revanche, les frais d’acte correspondent aux honoraires, dépenses et frais engagés par le notaire pour établir cet acte. Pour la donation d’un bien immobilier d’une valeur de 100 000 € par exemple, il faut compter sur 2.5% de frais (Environ 1.7% pour un bien d’une autre nature).
Avant de consentir une donation, il faut se munir de précautions, il faut instamment aller chez un notaire avant d’agir. les avantages fiscaux ne modifient en rien les règles civiles de l’héritage, et vous risquez des déconvenues, si vous n’en tenez pas compte. Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez décider d’en avantager un, à condition de ne pas dépasser la quotité disponible, (la fraction de votre succession dont vous disposez librement), faute de quoi, il y a risque de remise en question des donations, mais aussi de mésentente entre les héritiers. Les sommes données entrent en compte lors du règlement de la succession, sauf disposition contraire de votre part, les biens que vous avez donné à vos enfants ne constituent qu’une avance sur héritage. Cela signifie que leur montant sera comptabilisé au jour de votre décès et que la part de chaque héritier sera diminuée des donations, qu’il aura éventuellement reçues de votre vivant. D’où l’importance d’officialiser les donations consenties à vos enfants au fil du temps et de leur expliquer, pourquoi vous avez éventuellement décidé de favoriser l’un plutôt que l’autre. Vous éviterez ainsi qu’un mauvais climat s’installe dans la famille et que des brouilles enveniment les rapports entre les héritiers.