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Les nuisances de voisinage Le ralentisseur à coté de chez vous fait beaucoup de bruit :
Si vous êtes importunés par le bruit d’un ralentisseur, d’un conteneur à verres, d’une salle de fêtes…il ne faut pas hésiter à prendre rendez-vous avec votre maire afin de lui faire part de cette nuisance et de trouver avec lui une solution (déplacer le ralentisseur, installer des conteneurs insonorisés, prendre un arrêté fixant les horaires d’utilisation de la salle des fêtes communale….). Vous n’êtes probablement pas le seul à souffrir de ce bruit. Aussi, afin que votre parole ait davantage de poids, demandez à tous les habitants qui se trouvent non loin de ce ralentisseur qu’ils signent une pétition. Si, malgré tout, le maire ne veut rien entendre, contactez le correspondant départemental du médiateur de la république dont vous trouverez les coordonnées à la préfecture.
Le clignotement d’une enseigne lumineuse placée en face de vos fenêtres vous empêche de dormir :
L’installation d’une enseigne d’un commerçant relève soit du code de l’environnement, soit d’une règlementation spécifique de la commune. L’un et l’autre précisent les règles d’implantation (distance par rapport à une limite de propriété, hauteur, surface…) que le commerçant doit respecter pour poser son enseigne. Commencez par vérifier si votre commune dispose d’un règlement local de publicité.
Si l’enseigne n’a pas été posée dans les règles définies, demandez au maire qu’il mette en demeure le commerçant de respecter la règlementation. Si, en revanche, l’enseigne a été posée en toute conformité, essayez de trouver une solution amiable avec le commerçant. A défaut, il ne vous restera plus qu’à saisir la justice pour trouble anormal de voisinage. Essayez de vous faire aider par une association locale de protection de l’environnement.
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