Vous avez l’intention de donner en location saisonnière votre maison, voici les clauses qui doivent figurés sur le contrat de location :
En principe le contrat est toujours établi en deux exemplaires au moment du versement des arrhes ou l’acompte. Si vous louez à un particulier, un échange de lettres peut tenir lieu de contrat mais vous devez veiller à ce que ce courrier soit le plus détaillé possible. En effet, c’est à lui que vous devrez vous reporter en cas de litige.
Il doit mentionner au minimum :
La durée de la location, les dates et heures à partir desquelles la maison sera mise à disposition du locataire, ainsi que celles auxquelles elle sera libérée, le prix de la location et les modalités de paiement. La location s’entend en principe charges comprises. Si tel n’était pas le cas, il faudrait que cela soit spécifié.
D’autres mentions peuvent bien entendu venir s’ajouter au contrat. Sachez cependant, que toute clause visant à restreindre les droits du locataire est interdite comme par exemple : Les conditions et délais dans lesquels le futur locataire est tenu de confirmer son accord.
Il est interdit de rajouter des clauses au contrat portant sur les éléments suivants :
Opérer une discrimination qui permet d’annuler le contrat pour des motifs fondés sur l’âge des occupants (groupe de jeunes par exemple).
Préciser qu’en cas de dédit du locataire, celui-ci sera débiteur de la totalité du loyer prévu par le contrat.
Préalablement à la signature du contrat de location, vous devez remettre au locataire un état précisant la description des lieux, leur situation, ainsi que les conditions de la location (charges comprises ou non).