En cas de vente d’une maison, le contrat d’assurance peut-il être transféré au nouvel acquéreur ? Si la maison est assurée au moment de la vente, l’assurance du vendeur peut être transférée automatiquement à l’acheteur s’il le veut, l’acquéreur a alors le choix, il peut alors soit la conserver en la faisant mettre à son nom, soit en demander la résiliation par lettre recommandée et prendre une nouvelle assurance auprès de son propre assureur s’il juge ce nouveau contrat beaucoup plus intéressant que le précédent.
Comment est-ce qu’on détermine le nombre de pièces d’un appartement ? Selon la définition standard des contrats d’assurance, les pièces telles que la cuisine, les toilettes ainsi que la salle de bains ne sont pas prises en compte, pas plus d’ailleurs que les pièces qui sont inférieures à 9 mètres carrés, en revanche, les autres pièces le sont et, toute pièce dont la surface est supérieure à 30 mètres carrés comptent pour deux.
Qu’est-ce qu’un pas-de-porte ? Il s’agit de la somme que peut être amené à verser un locataire commerçant, lors du premier bail commercial, qui lui est consenti. Il doit acquitter ce montant avant l’entrée dans les locaux, d’où l’emploi du terme « pas-de-porte ». Celui-ci pourra éventuellement le faire fructifier et le revendre ensuite à un prix beaucoup plus important.