Règles de voisinage

Votre voisin veut percer une fenêtre qui donne directement sur votre salon, pouvez-vous l’en empêcher ? Vous ne pouvez rien faire, à condition qu’il respecte les distances minimales entre le mur où l’ouverture est pratiquée et la limite séparative entre vos deux propriétés. Cette distance est de 1,90 m si la vue est directe (son regard plonge chez vous quand il est face à sa fenêtre), et de 0,60 m s’il s’agit d’une vue oblique. En revanche, votre voisin a tout à fait le droit d’ouvrir un vasistas sur son toit comme de réaliser un « jour de souffrance » dans son mur, c'est-à-dire d’insérer des carreaux de verre translucides. Dans ce cas, il doit respecter une hauteur minimale de 2,60 m du sol au rez-de-chaussée et de 1,90m à l’étage (article 677 et suivants du code civil).
Pour surélever un mur mitoyen, l’accord préalable du copropriétaire est-elle indispensable ? Vous n’avez pas besoin du consentement de votre voisin (article 658 du code civil), mais avant tout, prenez la précaution de vérifier à la mairie le règlement d’urbanisme qui s’applique dans votre commune. Il prévoit peut-être une hauteur maximale pour les clôtures, que vous devrez respecter. Pour le reste, vous pouvez faire ces travaux, qui seront bien sûr à vos frais. Vous devrez également prendre à votre charge les consolidations éventuelles rendues nécessaires par la surélévation. Mais il est préférable de consulter le voisin, au préalable. Pour préserver de bonnes relations, bien sûr, et pour éviter qu’il ne vous réclame des dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé, comme par exemple, une perte d’ensoleillement important.
Pouvez-vous couper la végétation qui dépasse dans votre jardin ? Si vous êtes envahi par une végétation luxuriante (racines, brindilles, ronces…..) vous pouvez jouer du sécateur dans la limite de votre terrain, sans demander l’autorisation de votre voisin. En revanche, si ce sont des branches, vous n’avez pas le droit de vous faire justice vous-même. C’est à leur propriétaire de les couper. S’il refuse d’amputer son arbre, rappelez- lui ses devoirs. En ce qui concerne les fruits, l’article 673 du code civil a tout prévu : vous pouvez les ramasser s’ils sont tombés naturellement dans votre jardin, mais il est interdit de les cueillir sur la branche, et bien sûr de la secouer pour faire tomber les fruits.