Pour savoir si la surface indiquée par le vendeur correspond vraiment à la réalité, il faut s’adresser au cadastre, situé au centre des impôts fonciers du département où est situé le terrain que vous avez choisi d’acquérir. Vous y obtiendrez toutes les informations souhaitées. Mais attention, les mesures fournies par le cadastre n’ayant pas de valeur juridique certaine, n’hésitez pas à demander au vendeur de faire procéder au bornage du terrain avant la vente, quitte à partager avec lui les frais engagés pour cette opération importante. Ce n’est qu’une fois ces précautions prises que vous pourrez envisager de signer la promesse ou le compromis de vente, en vous faisant assister, si possible, par un notaire. En effet, une fois approuvés, ces documents vous engagent définitivement dans votre projet.
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, consultez votre agence départementale d’information sur le logement qui détient toutes les données susceptibles de vous aider dans vos recherches.
Les formalités sont simplifiées pour les terrains faisant partie d’un lotissement.
Vous aurez moins de vérifications à effectuer si vous achetez un terrain en lotissement. Dans ce cas, c’est le lotisseur qui se charge de tout (formalités administratives et réalisation de travaux de viabilisation). Toutefois avant de vous engager, prenez le temps de consulter en mairie, l’arrêté d’autorisation de lotir, et demandez au professionnel de vous présenter le certificat d’achèvement des travaux.
Si la mise en vente des lots de terrain se fait avant que ceux-ci ne soient terminés, il doit vous présenter une garantie d’achèvement pour les travaux qui restent à effectuer. Cette garantie est délivrée par une banque, un établissement financier ou une société de caution mutuelle.