Tout logement est assujetti à une taxe d’habitation, seuls les mobil homes et les caravanes y échappent.
La taxe d’habitation est payable le 15 novembre de chaque année et dans certains cas le 15 décembre. Au 1er janvier, la taxe d’habitation est due pour toute personne, par contre si vous changez de logement en cours d’année, vous ne paierez pas la taxe d’habitation de la nouvelle habitation puisque vous avez déjà payée celle concernant l’habitation précédente et la taxation est établie annuellement sans possibilité de prorata.
Elle est calculée sur la base d’une valeur locative qui est déterminée par rapport à l’emplacement, à l’état de la construction et au confort du logement. Des abattements sont appliqués par personne à charge : 10% par enfant ou personne à charge et 15 % à partir du troisième. Le taux d’imposition varie d’une commune à l’autre.
Les étudiants qui logent dans des résidences universitaires gérées par les CROUS sont exonérés, ainsi que les handicapés et les malades mentaux, les personnes qui logent chez eux des handicapés, les veufs ou veuves, les personnes de plus de 60 ans et les bénéficiaires du RMI.
Vous pouvez aussi régler la taxe d’habitation par mensualités. La formule est la même que pour l’impôt sur le revenu, avec un étalement des paiements sur 10 mois. Une solution qui permet d’en répartir le montant au lieu de s’en acquitter en une fois, en fin d’année, juste avant noël. En outre, les montants de cette taxe variant très peu d’une année à l’autre, il n’y a aucun souci d’éventuels ajustements à réclamer. D’autre part, même si la mensualisation ne vous tente pas pour l’impôt sur le revenu, vous pouvez la demander uniquement pour votre taxe d’habitation ou vos impôts locaux car chaque dossier est indépendant.