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Infos pratiques : Un ascenseur en copropriété



L’ascenseur dans un immeuble est nécessaire surtout à partir du 3ème étage.
Si toutes les conditions physiques (place où mettre la cage d’ascenseur, machinerie et matériel annexe….) sont réunies, si les coûts des travaux et charges sont déterminés avec précision, il ne reste plus qu’à sauter le pas.
Les copropriétaires et même les locataires peuvent se mettre d’accord et installer un ascenseur, dans l’immeuble collectif où ils habitent, la loi fiscale leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 15%, et ce, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Cet investissement sera donc la propriété des copropriétaires qui l’ont financé et non celle du syndicat. Ce crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat de l’ascenseur hors frais de main d’œuvre.
L’ascenseur électrique doit être à traction et doit posséder un contrôle avec variation de fréquence. Le montant total des dépenses engagées ne doit pas dépasser 5000 € par personne qu’elle soit célibataire, divorcée ou veuve, pour les couples mariés ou pacsés, la somme est de 10 000 € par couple. Dans le cas d’une famille avec enfants des majorations s’appliquent : 400 € pour le premier enfant à charge, 500 € pour le second enfant à charge et la somme de 600 € par enfant à partir de 3ème enfant à charge.
Dans le cas d’une séparation, quand les enfants vivent en alternance, chez l’un ou l’autre des parents, les majorations sont divisées par deux.
Il n’y a pas de condition exigée quant à la date de construction ou de location de l’habitation ou de l’immeuble.
Vous serez tenus de justifier auprès de l’administration des impôts toutes les dépenses effectuées pour l’acquisition de l’ascenseur, il faudrait donc bien prendre soin de garder les factures.


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