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    Véranda, piscine tout n'est pas permis
     
    Véranda, piscine tout n'est pas permis

    Vous aimeriez faire des aménagements extérieurs, ils sont soumis à une autorisation préalable de l'administration qui est obligatoire.
    Si vous voulez faire construire une piscine non couverte ou adjoindre à votre maison une véranda, vous devez déposer à la mairie une autorisation de travaux (article R422-2 du code de l’urbanisme), accompagné d’un plan de situation du terrain, d'un plan de masse de la construction et du plan de façade. Vous recevrez un avis de réception de votre demande dans les huit jours et serez informé de la réponse de l'administration dans le mois suivant le dépôt de votre dossier.
    Si l’autorisation vous est accordée sous réserve de certaines modifications, vous devez évidemment en tenir compte. En cas de refus vous pourrez le contester auprès du responsable de la décision ou devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la notification du refus.
    Si vous voulez couvrir votre piscine, un Permis de construire vous sera nécessaire avant de pouvoir entamer les travaux de rénovation car cela est considéré comme étant un complément de construction faisant partie intégrante de votre habitation.

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