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Des nouvelles mesures pour les ménages en 2013

Samedi 22 Décembre 2012 à 13:04
Des nouvelles mesures pour les ménages en 2013

Les députés ont voté et adopté le budget pour l’année 2013 : nouvelle tranche d’imposition, taxation des plus hauts revenus, immobilier locatif… Nombreux sont les aménagements des députés envers la fiscalité des ménages. Quels sont-ils, et que concernent-ils exactement ?

Zoom sur les nouveaux amendements du gouvernement.

Le remaniement des impôts

Les nouvelles mesures du gouvernement touchent un certain nombre de sujets. Thème phare du budget 2013 ? Les impôts, encore et toujours. Et c’est l’impôt sur le revenu qui subira les premières modifications. En effet, celui-ci se verra réduit au titre des frais professionnels. Il faut savoir que ces coûts liés au travail (nourriture, transports…) sont pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, et qu’une déduction forfaitaire de 10% est mise en place pour cette raison. Mais le gouvernement a décidé de réduire le montant déductible à 12 000 euros, contre les 14 157 euros actuels. Cette mesure toucherait plus de 110 000 contribuables, ce qui n’est pas négligeable !

L’impôt sur la fortune, ce n’est pas une nouvelle, sera lui aussi remanié. Bien que son seuil d’entrée soit maintenu à 1,3 million d’euros de patrimoine (et non à 1,31 million d’euros comme le souhaitait initialement le gouvernement), celui-ci se voit modifié au niveau de ses tranches et de son plafonnement. Dès lors, il sera composé de 6 tranches d’imposition allant de 0 à 1,5%, et la somme des prélèvements directs dus par les ménages concernés ne pourra être supérieure à 75% de leurs revenus.

Enfin, le dispositif Madelin et les SOFICA, concernant le plafonnement des niches, se verront également modifiés. Le dispositif Madelin qui devait se terminer fin 2012, se verra finalement prolongé jusqu’en 2016. Pour rappel, cette mesure permet de soustraire de ses impôts 18% (au maximum) des sommes placées au capital initial de sociétés non cotées en bourse, et ceci dans la limite de 100 000 euros investis.

Les SOFICA (Sociétés pour le Financement de Cinéma et de l’Audiovisuel) seront, quand à elles, soumises au plafonnement des niches fiscales en 2013. Le plafond sera fixé à 18 000 euros +4% du revenu imposable actuellement.

L’immobilier locatif réorganisé

Les impôts ne sont pas les seuls à être touchés par le nouveau budget : autre sujet concerné, celui de l’immobilier.

Ainsi, le dispositif Censi-Bouvard sera prolongé jusqu’en 2016 au lieu de s’éteindre en cette fin 2012. Il concerne les particuliers investissant dans des résidences de service meublées, et leur accorde une réduction d’impôt de 11% de l’investissement, dans la limite de 300 000 euros.

La loi Scellier se verra, elle aussi, prolongée, mais jusqu’au 31 mars 2013 seulement, et uniquement pour officialiser devant notaire les actes d’achat conclus avant le 31 décembre 2012. Ce dispositif concerne les investissements dans l’immobilier récent, et offre aux investisseurs une réduction d’impôts de 13% du montant global dans la limite de 300.000 euros investis.

Enfin, la nouvelle loi Duflot, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2013 et succéder à la loi Scellier, se verra regonflée dans les DOM-TOM. Ainsi, les acheteurs d’immobilier neuf bénéficieront d’une réduction d’impôt équivalente à 29% du montant total investi (contre 18% en France métropolitaine), et cela toujours dans la limite de 300 000 euros.

Le budget 2013 n’a donc pas fini de faire bouger les choses. Reste à voir si toutes les mesures précédemment citées seront adoptées telles quelles par les sénateurs.