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Immobilier : la concurrence Scellier-Duflot

Dimanche 23 Décembre 2012 à 18:47
Immobilier : la concurrence Scellier-Duflot

La loi Duflot, baptisée ainsi par la ministre du logement du même nom, fera partie des nouveaux dispositifs fiscaux adoptés pour le projet de loi de finance de 2013. Censée prendre le relais de la loi Scellier, le dispositif Duflot reprendra les mêmes principes, mais avec quelques modifications.

Enquête sur l'évolution Scellier-Duflot.

La loi Scellier prolongée

Dans l'optique de maintenir la santé de l'immobilier, ou tout du moins de limiter la chute récente de l'investissement en logement neuf, le gouvernement a pris la décision de prolonger de quelques mois le dispositif d'investissement locatif nommé Scellier.

Pour rappel, cette loi avait pour objectif premier d'inciter les particuliers à investir dans le neuf, en leur accordant des avantages fiscaux non négligeables. Ainsi, le dispositif permettait notamment une diminution des impôts de l'ordre de 13% du montant de l'achat locatif, et cela sur 9 ans dans la limite de 300 000 euros investis. Il incluait même un bonus pour les investisseurs louant leur bien immobilier pendant quinze ans au lieu de neuf ans, à condition de respecter le plafonnement de loyer (20% de moins que le dispositif Scellier classique). Ce dispositif intermédiaire leur permettrait de bénéficier d'une réduction de 21% (et non de 13%), ceci toujours dans la limite des 300 000 euros.

Initialement, l'Assemblée Nationale avait prévu d'arrêter le dispositif en cette fin d'année 2012. Il se verra finalement prolongé jusqu'au 31 mars 2013, laissant ainsi le temps aux acheteurs de valider l'acte authentique chez un notaire, à condition de signer la promesse de vente avant le 31 décembre 2012.

Loi Duflot : ce qui va changer

Le dispositif qui prendra le relai du Scellier sera le Duflot, instauré par Cécile Duflot, ministre du logement. Cette nouvelle niche fiscale a pour objectif d'inciter la construction de logements neufs dans des zones où l'immobilier est quelque peu en difficulté. Elle concernera les acquéreurs de biens neufs ou les investisseurs faisant construire pour la location.

Bonne nouvelle, les acheteurs profitant de cette mesure bénéficieront d'une réduction d'impôt de 17 à 20% du montant total investi, toujours dans une limite de 300 000 euros d'investissement. La carotte fiscale pourrait même grimper si le logement présente de hautes performances énergétiques.

Mais qui dit avantages dit contraintes : pour profiter de la mesure, les acquéreurs devront investir dans des logements intermédiaires et principalement dans des zones de pénurie immobilière. De plus, les propriétaires devront revoir leurs loyers à la baisse de 20% par rapport aux prix de références sur le marché foncier.

Dernière contrainte, mais pas des moindres : les locataires seront soumis au respect de conditions de revenus, et devront donc répondre à des plafonds de ressources moins élevés que ceux du Scellier.

En définitive, mieux vaut, tant qu'il en est encore temps, pencher du côté Scellier, qui permettra aux investisseurs de réduire leurs impôts l'an prochain, tout en profitant d'un plafonnement des niches fiscales plus avantageux (18 000 euros contre 10 000 euros en 2013).