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Le Sénat vote 15 % d’abattement sur les plus-values

Vendredi 21 Décembre 2012 à 23:20
Le Sénat vote 15 % d’abattement sur les plus-values

Destiné à relancer une partie du marché de l’immobilier, l’abattement supplémentaire sur les plus-values enregistrées à la vente des résidences secondaires, des investissements locatifs et des logements vacants, a été réduit par le Sénat, le 24 novembre dernier. Désormais voté, cet amendement à l’article 10 du projet de loi de finances 2013, ramène ainsi à 15 %, le taux, initialement prévu à 20 %.

Cette réduction temporaire du taux de l’abattement supplémentaire, a été motivée par le souhait de rendre ce projet moins coûteux pour l’Etat. Les 70 à 80 millions d’euros, ainsi dégagés, pourraient permettre de « financer d’autres dispositions en faveur du logement social », explique, François Marc, le rapporteur général de la commission des finances.

Valable uniquement en 2013, cette incitation fiscale s’ajoutera au régime actuel d’abattements, qui prévoit que tous les propriétaires d’un bien depuis 30 ans, disposent d’une exonération totale d’imposition, au titre de l’impôt sur le revenu. En détail, les plus-values immobilières sont traditionnellement taxées à 19 %, auxquelles on ajoute les 15,5 % de prélèvements sociaux. Par conséquent, tous les propriétaires bénéficient d’un abattement de 2 % par an, entre la sixième et la dix-septième année de détention ; puis de 4 % l’an, jusqu’à la vingt-troisième année, avant d’obtenir 8 % d’abattement par an, au-delà de la vingt-quatrième année de détention. L’initiative du gouvernement Hollande propose donc, d’y ajouter un abattement supplémentaire, qui s’effectuera sur le montant de la plus-value nette imposable, à savoir, après le calcul des abattements déterminés par la durée de détention du bien. A noter cependant, que les prélèvements sociaux, de 15,5 % à ce jour, ne sont pas concernés par cet « abattement 2013 ».

Même réduit de 5 %, cet allègement fiscal temporaire est destiné à augmenter l’offre de maisons et d’appartements, pas ou peu inoccupés. Le gouvernement espère, ainsi, juguler la crise du logement. «L’idée est de créer une fenêtre d’opportunité en 2013, pour qu’il y ait un sursaut de ventes», précise-t-on dans l’entourage de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement. 

Par contre, le Sénat n’a pas effectué de changement sur le texte relatif aux terrains constructibles : ainsi, dès le 1er janvier 2013, ces derniers enregistreront un alourdissement de leur fiscalité, dans l’unique but d’accélérer les cessions. En effet, les terrains à bâtir ne pourront plus profiter des abattements pour durée de détention, actuellement en place. Par ailleurs, le Sénat a « validé » le texte sur la taxation à 19 % des plus-values de cession des terrains à bâtir, qui devrait être commuée en imposition, au barème de l’impôt sur le revenu, dès le 1er janvier 2015.

A noter, cependant et en conclusion à cet article, que le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, se réserve le droit de réaliser des ajustements à ce dispositif, en fonction des résultats obtenus, notamment en ce qui concerne les terrains à bâtir.