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Glossaire immobilier : Acte notarié
L’acte notarié est un document de plusieurs pages écrit par le notaire à titre de preuve quant à la véracité des dossiers d’un bien immobilier et qui revêt un caractère légal. Lorsque le notaire suit les formes et normes en vigueur lors de la rédaction d’un acte notarié, ce dernier prend le nom d’acte authentique. Généralement, pour être prise en compte, un acte notarié doit contenir obligatoirement au moins les éléments suivants : les informations sur l’identité des deux parties (le vendeur et l’acheteur par exemple), la description des biens immobiliers, le montant du bien immobilier à vendre, la date de la vendre ainsi que les conditions du contrat de vente. Notons que généralement les hypothèques doivent faire l’objet d’un acte de notarié. Il existe deux façons de rédiger un acte notarié : dans le premier acte dit « minute », seul notaire conserve le document original de l’acte notarié et dans la seconde acte, dite « Brevet », en plus du notaire, les deux parties bénéficient chacun du texte original. Une fois l’acte notarié rédigé, le notaire a l’obligation d’enregistrer l’acte notarié dans un délai de deux semaines.
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