Le contrat de bail aussi appelé contrat de location est le contrat passé entre le bailleur (généralement le propriétaire du local) et le preneur (le locataire). Le contrat de bail autorise le preneur à jouir d’un bien mobilier ou immobilier en contrepartie d’un loyer à verser auprès du bailleur. En France, les contrats de bail âgés de plus de 12 ans doivent obligatoirement être enregistrés à la Conservation des hypothèques. Un bail commercial de moins de 12 ans peut faire l’objet d’un accord verbal ou écrit des deux parties. Les baux à usage d’habitation et à usage commercial doivent tout de même faire l’objet d’un accord écrit. Un contrat de bail doit contenir au minimum les informations suivantes : l’identité du bailleur et du preneur, le bien à louer, le loyer à payer par le preneur, la somme du dépôt de garantie, la durée de vie du contrat de bail ainsi que la mention des raisons qui poussent le preneur à utiliser les biens meubles ou immeubles.