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Energies Renouvelables : Procédures légales d’installation d’un panneau photovoltaïque



Avant de commencer les travaux d’installation de votre panneau photovoltaïque, il est obligatoire d’effectuer les procédures légales d'installation d'un panneau photovoltaïque auprès des institutions publiques pour éviter d’attirer les foudres de la justice.
Tout d’abord, vous devez déclarer vos travaux à la mairie qui vous délivrera en l’occurrence un permis de construire. Ensuite, envoyez à la DIDEME une demande d’autorisation d’exploiter et à la DRIRE une demande d’obligation d’achat. Demandez ensuite à l’EDF l’autorisation de disposer de leur réseau de raccordement. Profitez de votre passage à l’EDF pour établir un contrat d’obligation d’achat qui vous permet de revendre votre électricité à l’EDF. Enfin, assurez-vous que vous bénéficiez d’une assurance responsabilité civile pour le panneau photovoltaïque.
Une fois que vous avez réussi à obtenir tous les documents légales pour l'installation d'un panneau photovoltaïque, vous pouvez commencer à installer le panneau.



 
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