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Glossaire immobilier : Vente en état futur d’achèvement



La vente en état futur d’achèvement ou VEFA est le contrat par lequel l’acheteur d’un bien immobilier en cours de construction est désigné par le vendeur comme l’unique propriétaire du bien immobilier en son état actuel. En outre, le contrat de vente en futur d’achèvement désigne l’acheteur comme le propriétaire des ouvrages qui sont en cours de travaux et en tant que propriétaire l’acheteur se doit de verser au maître d’ouvrage (qui est en l’occurrence le vendeur dans le contrat de vente en état futur achèvement) la rémunération de sa prestation au fur et à mesure de l’avancement des travaux et cela jusqu’à la fin des travaux.


 
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