Le bail professionnel est un contrat de location effectué entre le propriétaire (bailleur) d’un local ou d’un immeuble et une entreprise (le preneur) qui peut disposer du bien immobilier pendant au moins 6ans pour effectuer ses activités professionnelles à but lucratif ou non en contrepartie du paie[...]

Le bureau se définit comme le local où le personnel d’une entreprise exerce leurs fonctions à chaque journée de travail. La localisation géographique d’un bureau dépend avant tout du secteur d’activité de l’entreprise, des types de services dont elle dispose et enfin du budget de l’entreprise. Le bu[...]

Le terme bien immobilier désigne tous les biens immobiles donc impossibles à déplacer. D’ailleurs, le mot « immobilier » signifie « qui ne bouge pas ». Plusieurs termes peuvent être considérés comme un bien immobilier dont : le terrain, la maison, l’appartement, le bureau, l’entrepôt ou le bâtiment.[...]

Le bâtiment est le fruit des travaux de constructions effectués par l’homme dans le cadre d’un grand projet immobilier. Un bâtiment est également un abri utile, un ensemble de locaux pour travailler, stocker des matériels ou organiser des évènements socio- culturelles et politiques. Une construction[...]

Le Bail emphytéotique appelé aussi emphytéose est le bail qui a une durée de 18 ans au moins mais peut durer jusqu’à plus de 99 ans. A la date de l’expiration du bail, le locataire peut soit s’en aller librement soit demander une reconduction de son contrat. Néanmoins, le bailleur (propriétaire) peu[...]

Le contrat de bail aussi appelé contrat de location est le contrat passé entre le bailleur (généralement le propriétaire du local) et le preneur (le locataire). Le contrat de bail autorise le preneur à jouir d’un bien mobilier ou immobilier en contrepartie d’un loyer à verser auprès du bailleur. En [...]

Le back office aussi appelé bureau secondaire est le local où travaillent les employés du service administratif d’une société. Le back office désigne également les activités d’une société qui ne sont pas en relation directe avec les clients. Ainsi, les back office sont généralement implantés dans le[...]

L’autoconstruction se réfère à la main d’œuvre apportée par le particulier qui décide de construire lui-même son habitation ou un équipement qui lui est utile en partenariat ou non avec un professionnel de la maison. Le particulier effectue entre autre les travaux de maçonnerie et de couverture pour[...]

L’assainissement est un système utilisé par les collectivités publiques pour améliorer l’environnement sanitaire des habitants. Pur arrivé à leurs fins, les collectivités publiques mobilisent au maximum leurs ressources matérielles et humaines dans le cadre de l’assainissement par exemple des déchet[...]

L’architecte désigne le concepteur d’une maquette architecturale imaginée à partir de la prise en compte par l’architecte des besoins d’un de ses clients qui peut être soit un particulier soit une entreprise soit une collectivité territoriales. L’architecte désigne également le premier responsable d[...]

Un appartement est un ou plusieurs locaux meublés ou non d’un immeuble destinés à l’habitation des personnes en ville et qui peut être soit habité par le propriétaire lui-même soit par un locataire possédant un contrat de bail.
En France, un logement est dite appartement lorsqu’il possède au[...]

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public qui a pour objectif de rendre plus confortable les habitations des particuliers. L’Anah qui est dirigé par Marc Philippe Daubresse siège à Paris. Aussi, pour mettre en œuvre sa politique d’amélioration de l’habitat, l’agence national[...]

L’Aide personnalisée au logement (APL) est une aide destinée à la réduction des dépenses des résidences principales des familles françaises qui y séjournent chaque année au minimum pendant huit mois. L’aide personnalisée au logement est attribuée aux locataires ou aux propriétaires qui ont contracté[...]

L’agent immobilier est la personne qui met en relation le propriétaire d’un bien immobilier à vendre ou à louer avec un ou ses acheteurs potentiels. Un agent immobilier est soit une personne physique soit une personne morale qui est généralement une agence immobilière employant des intermédiaires. L[...]

L’agence nationale pour l’information sur le logement ou ANIL est une organisation fondée en mars 1975 et qui a pour mission principale de fournir des conseils en matière de logement. Les conseils de l’agence nationale pour l’information sur le logement sont généralement de type juridique, financièr[...]

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine ou ANRU est un organisme public qui finance le programme national de rénovation urbaine (PNRU). L’agence nationale de la rénovation urbaine a pour but d’urbaniser les quartiers de la ville, de créer des activités à caractère économique, social et culture[...]

L’Agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie ou ADEME est une institution publique qui veille au respect des normes environnementales et énergétiques dans le secteur immobilier. Parmi les domaines d’interventions de l’ADEME, citons la pollution de l’air, la gestion des déchets, l’énergie [...]

L’association syndicale est l’entité qui gère tous les éléments à l’intérieur d'un lotissement tels que les lots de terrain, les matériels à usage communautaires tels que les douches, les toilettes, la voirie, les parcs ainsi que tout ce qui concerne la propriété du lotissement. Elle est généralemen[...]

L’acte sous seing privé (ASSP) est un contrat à caractère privé rédigé par le vendeur et l’acheteur ou par une tierce personne qui n’est pas en l’occurrence de profession juridique. Un ASSP peut être rédigé à la main ou envoyé par mail. Un acte sous seing privé ne possède pas de mise forme obligatoi[...]

L’action logement ou Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) ou 1% logement dans son ancienne appellation, est la somme versée par les dirigeants des sociétés à titre de participation pour la construction de logements sociaux. Généralement, l’aide des entreprises au logement e[...]

L’acte notarié est un document de plusieurs pages écrit par le notaire à titre de preuve quant à la véracité des dossiers d’un bien immobilier et qui revêt un caractère légal. Lorsque le notaire suit les formes et normes en vigueur lors de la rédaction d’un acte notarié, ce dernier prend le nom d’ac[...]

La vente en état futur d’achèvement ou VEFA est le contrat par lequel l’acheteur d’un bien immobilier en cours de construction est désigné par le vendeur comme l’unique propriétaire du bien immobilier en son état actuel. En outre, le contrat de vente en futur d’achèvement désigne l’acheteur comme le[...]