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Robien

De la Loi Robien à la Loi Scellier

La loi Scellier - comme la loi de Robien hier - encourage les contribuables français à investir dans l’immobilier pour deux raisons : cela permet de relancer la construction de logements neufs, aux normes écologiques en vigueur et d’augmenter l’offre de biens locatifs, dans certaines zones géographiques à forte demande.

Loi de Robien – ou Loi Robien – de 2003 à 2010

La loi de Robien, votée en 2003, permettait de bénéficier d’une réduction d’impôts pour tout achat de bien immobilier neuf ou en construction, destiné à la location pendant, au moins, neuf années consécutives. Pour profiter de cette défiscalisation, les locataires, soumis à aucun plafond de ressources, devaient y loger en qualité de résidence principale et disposaient d’un loyer « réglementé », établi selon la zone géographique de l’habitation.

Effective jusqu’au 1er janvier 2010, la loi Robien faisait cumuler les avantages fiscaux « traditionnels », inhérents aux investissements immobiliers, à d’autres plus spécifiques :

  • Déduction de 6 % du montant global de l’investissement immobilier sur les 7 premières années, puis 4 % pour les 2 années suivantes ;

  • Déduction des intérêts du prêt immobilier souscrit ;

  • Déduction des charges de co-propriété ;

  • Déduction de la taxe foncière pendant 2 ans ;

  • Abattement de 6 % sur la déclaration des loyers perçus.

Tous ces privilèges cumulés permettaient de déduire jusqu’à 10 700 € par an.

La Loi Scellier – ou amendement Scellier - depuis 2009

Puis, la loi de Robien s’est muée en « Loi Scellier » à partir du 1er janvier 2009. Après avoir cohabitée une année, cette dernière remplace définitivement la Loi Robien, au 1er janvier 2010.

Contrairement à la précédente législation, la Loi Scellier s’adresse à tous ceux qui payent, chaque année, moins de 2 000 € d’impôt sur le revenu et qui souhaitent acquérir un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement), un local inachevé ou transformé à usage d’habitation. Ainsi, tous les investissements effectués, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, pourront profiter du dispositif. Tout en s’engageant à louer l’habitation 9 années de suite à des locataires en résidence principale, le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers, prévus et revalorisés chaque année, selon la zone géographique du logement.

Les avantages fiscaux de la Loi Scellier sont limités dans le temps : ils permettent de déduire 25 % du montant de l’investissement sur 9 ans, si l’achat est réalisé entre 2009 et 2010 ; de 13 % pour tout achat non BBC (Bâtiment Basse Consommation), en 2011 et de 10 % pour ceux achetés en 2012.



A noter : La loi Scellier 2011 se prolonge jusqu’au 31 mars 2012, si vous réservez votre logement neuf avant la fin de l’année civile. De cette manière, vous bénéficiez de la défiscalisation 2011 et vous disposez du premier trimestre de l’année 2012 pour finaliser votre investissement, sans courir après les financements et les signatures des actes notariés.



Source : www.loiderobien.org