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Reglement de copropriete
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Règlement de copropriété
C'est un document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d'un géomètre-expert et si possible du constructeur de l'immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings, ...) avec pour chacun son étage, sa superficie et le nombre de tantièmes qu'il représente pour le paiement des charges. Il prend en compte les parties communes et les parties privatives. Il définiera, par exemple, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle dans l'immeuble. Il récapitule tout ce que l'on doit savoir sur les droits et obligations des copropriétaires d'un immeuble donné.
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