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abandon de chantier

L’abandon de chantier ne bénéficie pas d’une définition légale mais un certain nombre d’indices peuvent le qualifier et, surtout, le distinguer d’une simple interruption temporaire de chantier. La caractéristique principale est un arrêt injustifié des travaux, qui dure anormalement longtemps.

Si le contrat que vous avez passé avec votre entrepreneur se réfère à la norme NFP 03-001, votre maître d’œuvre est tenu de vous signaler, par écrit, tout retard d’exécution effectif ou prévu, pour pouvoir, ensuite, examiner les causes de ce nouveau délai, et modifier, le cas échéant, le tableau d’avancement des travaux. Malheureusement, si votre contrat se matérialise par la signature d’un devis, nul n’est tenu de vous avertir.

Attention cependant, il peut simplement s’agir d’une interruption momentanée des opérations, qui n’occasionnera aucune conséquence sur l’avenir du chantier. Si un autre chantier connaît une urgence, l’entrepreneur peut décider de le privilégier. L’arrêt peut également être motivé par le fait que le chantier a pris de l’avance. Enfin, le maître d’œuvre peut invoquer des circonstances exceptionnelles, comme des intempéries, inondations ou séismes, ainsi que tous autres événements indépendants des désirs de l’entrepreneur, ou encore, un accident grave qui rend légitime l’arrêt du chantier.

Cependant, si l’entrepreneur ne fournit pas de motifs réels à cet arrêt du chantier, le maître d’ouvrage doit le mettre en demeure, par le biais d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, ou via une sommation d‘huissier, de reprendre ses travaux dans un délai déterminé.

Le maître d’ouvrage convoquera, ensuite, l’entrepreneur par l’intermédiaire d’un expert en bâtiment, afin de constater l’abandon du chantier et les malfaçons éventuelles. En fonction de l’avancement des travaux, des paiements réalisés et des défaillances constatées, la situation du maître d’ouvrage sera clarifiée : est-il débiteur ou créancier de l’entrepreneur en question ?

Si l’abandon du chantier est attesté et si l’entrepreneur apparaît comme le débiteur du maître d’ouvrage, ce dernier peut recourir à la justice (Tribunal de Grande Instance), pour demander l’exécution, en nature, du contrat ou sa résiliation par l’entrepreneur en question ou, le recours à un tiers pour finir le chantier, aux frais de la première entreprise sollicitée, en vertu des articles 1 142 et 1 144 du Code Civil.

Autre cas de figure, l’entrepreneur connaît des difficultés économiques. Si le maître d’ouvrage est créancier de cette entreprise, il doit mettre en demeure, par courrier recommandée avec accusé de réception, l’administrateur judiciaire, désigné par le tribunal de commerce du siège social de l’entreprise, pour qu’il se prononce sur la poursuite ou non du chantier.

En outre, cette situation peut vite être délicate si le maître d’ouvrage est dans l’obligation de rembourser des mensualités, pour la construction qui fait l’objet d’un abandon de chantier. Heureusement, il est possible, dès l’ouverture de l’instance, de suspendre l’exécution du contrat de prêt, en s’appuyant sur l’article L 312-19 du Code de la consommation.

Dans tous cas, le maître d’ouvrage, souvent esseulé face à un abandon de chantier, doit tenter – au maximum - de régler cette situation à l’amiable avec l’entreprise sollicitée pour ses travaux.