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Achat Terrain
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Demarches à entreprendre avant l'achat d'un terrain
Parce qu'on ne sait pas toujours par où commencer, voici quelques conseils utiles qui concernent l'achat de votre futur terrain. Et c'est bien là le préambule à toute réflexion sur votre projet. Effectivement, de la position géographique du terrain, de sa forme, de son appartenance ou pas à un lotissement dépendra grandement le choix de votre future maison. Alors avant de l'acheter il est judicieux de faire ces quelques démarches :
- Vous pouvez vous rendre à la mairie dont dépend le terrain afin d'obtenir un certificat d'urbanisme.
- Vous pouvez consulter, à la même mairie, le POS (Plan d'Occupation des Sols). Celui-ci vous renseignera sur l'évolution future de l'environnement du terrain ou sur les servitudes qui pèsent éventuellement sur votre projet.
- Si le terrain fait parti d'un lotissement, vous devez demander à consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges ou, à défaut, l'arrêté de lotir afin de vous assurer que votre projet est compatible avec les dispositions prévues dans ces différents documents.
- A la mairie, vous pouvez également obtenir du cadastre des informations sur la surface et les limites du terrain. Il est toutefois à noter que ces renseignements n'ont pas de valeur juridique. Qu'est-ce que cela signifie ? Que si vous avez des doutes sur les limites du terrain par rapport au voisin, mieux vaut faire appel à un géomètre-expert afin que celui-ci effectue un bornage. Cette dernière idée est importante. Imaginez par exemple que vous ayez construit votre murette 10 cm à l'intérieur du terrain du voisin. Ce dernier est alors en mesure de saisir la justice afin d'ordonner la destruction de cette murettes! Alors imaginez si c'est le mur pignon de votre maison qui est concerné. Mieux vaut ne pas en prendre le risque.
- Il convient également de savoir si le terrain est alimenté en eau, gaz, électricité, téléphone, s'il est raccordé au réseau d'assainissement collectif. En un mot s'il est viabilisé. Si ce n'est pas le cas vous pouvez demander un devis auprès des différents services concernés pour mettre en place ces raccordements.
- Dans certains cas (terrain très meuble, proche de marécages ou de points d'eau), il peut être judicieux de charger un professionnel de réaliser une étude du sol. celle-ci vous permettra de vous assurer que votre terrain est techniquement constructible. vous saurez aussi s'il est nécessaire d'envisager des fondations particulières telles que des puits.
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