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Achat terrain

Étape préalable à la construction d'une habitation, l'achat d'un terrain dépend des besoins des futurs propriétaires. Ces dernier sontain sil a possibilité de porter leur choix sur un terrain en lotissement, ou sur un terrain isolé, généralement vendu par des particuliers. Dans tous les cas, l'achat d'un terrai nimplique certaines démarches à réaliser.

 

Démarches communes pour un terrain lotis et un terrain isolé

Qu'il s'agisse d'un terrain acheté dans un lotissement ou d'un terrain isolé, il convient en premier lieu de se rendre à la mairie pour obtenir un certificat d'urbanisme. Ce document officiel atteste du caractère constructible du terrain. Il précise également les normes architecturales tenues d'être respectées - formes, couleurs... - , ainsi que les règles concernant la densité de construction en lien avec la surface. Il indique aussi les contraintes liées à l'aménagement des abords du terrain.

Cette démarche doit être suivie de la consultation, toujours en mairie, du Plan local d'urbanisme (PLU), lequel renseigne sur les différentes règles de construction prévues pour le terrain. Il permet également d'appréhender les changements à venir en prenant connaissance, le cas échéant, d'un projet immobilier à proximité. Il est également intéressant pour vérifier précisément les servitudes, qu'elles soient privées ou publiques.

 

Spécificités du terrain isolé

Concernant l'achat d'un terrain isolé, il est indispensable de s'assurer de la surface précise et des limites du terrain. A défaut d'informations concrètes, il est conseillé de s'adresser à un géomètre-expert afin de réaliser un « bornage », visant à établir la surface définitive de la surface à acheter. Il peut également s'avérer judicieux et utile d'effectuer une étude sur la nature du sol. Sans oublier de prendre en compte le coût induit par la réalisation des différentes branchements d'eau et d'électricité.

Ainsi, si le terrain isolé offre une plus grande liberté d'action que le terrain en lotissement, il peut aussi représenter un coût plus élevé, en raison notamment de la viabilisation et des études de sol éventuelles.

 

Particularités de l'achat de terrain lotis

Acheter un terrain lotis implique de prendre connaissance du règlement du lotissement, du cahier des charges et de l'arrêté de lotir. Ces documents permettent de découvrir les projets d'aménagement et les travaux envisagés, et sont l'occasion de s'informer sur la nature des parties communes. Si elles sont privées, il appartient au propriétaire d'assurer l'entretien, alors que s'il s'agit de parties communes publiques, c'est à la municipalité de le prendre en charge.

Ainsi, un terrain en lotissement offre l'intérêt non négligeable d'être déjà viabilisé et borné, ce qui évite à son propriétaire des démarches et coûts supplémentaires. En contre-partie, et contrairement au terrain isolé, il est soumis à davantage d'obligations et de critères à respecter.

 

Dans tous les cas, l'achat d'un terrain, en lotissement ou isolé, se concrétise de façon identique, par la signature d'un avant-contrat, confirmé par l'acte authentique de vente. Ces documents doivent mentionner le maximum d'informations relatives au terrain (frais, taxes, servitudes, …). La vente n'est ensuite effective qu'après l'obtention par l'acquéreur du certificat d'urbanisme, du permis de construire, ainsi que des prêts si besoin.