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Anah

Le financement ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des aides financières à certains propriétaires pour améliorer les conditions de logement et de vie. Cependant, ce soutien financier n’est pas un droit acquis : il peut être refusé, même si vous remplissez les conditions d’acceptation ci-dessous. Chaque décision est émise localement et dépend des priorités et du contexte du territoire.

L’Agence Nationale de l’Habitat

Etablissement public d’état existant depuis 1971, l’ANAH a pour vocation la mise en œuvre « d’une politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants » i. Concrètement, cela se traduit par l’accord de subventions aux propriétaires occupants, bailleurs de logements locatifs ou copropriétaires. Présente dans chaque département, l’ANAH adapte ses aides en fonction de chaque situation locale.

En faveur des publics modestes, elle s’engage à soutenir un habitat solidaire avec un soutien financier pour :

- le traitement de l’ « habitat indigneii » ou très dégradé ;

- la rénovation thermique ;

- l’adaptation des habitations en cas de perte d’autonomie ;

- l’essor des offres de logements à loyers et charges maîtrisés ;

- l’humanisation des centres d’hébergement.



En 2009, les aides se sont traduites par plus de 619 millions d’euros de subventions, soit 169 650 logements subventionnés par l’ANAH.

Les bénéficiaires de ses aides

Trois catégories de personnes peuvent prétendre aux subventions de l’ANAH :

  • Les propriétaires occupant leur logement, selon leurs ressources ;

  • Les propriétaires d’une ou plusieurs habitations disponibles à la location (ou souhaitant louer) et nécessitant ou non des travaux ;

  • Les syndicats de copropriétaires, pour des travaux sur des parties et équipements communs ;

A ces catégories s’ajoutent des cas particuliers qui relèvent des axes d’aides déterminés par la politique actuelle, symbolisée par cette expression « Habiter mieux ». Ainsi, certains locataires peuvent exceptionnellement être aidés pour des mises aux normes de décence ou d’accessibilité, mais, également, certaines communes, pour des « travaux d’office de sortir d’insalubrité ou de péril » ou encore des propriétaires ou gérants d’hôtels meublés HLM, pour des plans de sauvegarde.

Les logements et les travaux concernés par les aides ANAH

Les habitations concernées par les subventions de l’ANAH doivent être achevées au moins 15 ans avant la décision d’accord de subvention. Les travaux doivent, quant à eux, atteindre au moins 1 500 € HT (excepté pour les propriétaires occupants, aux revenus qualifiés de « très modestes »), commencés après le dépôt de la demande d’aide, intégrés dans la liste des travaux recevables et réalisés par des professionnels du bâtiment.

Les démarches d’accompagnement

Pour vous orienter dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers les délégations locales de l’ANAH présentes dans les Directions Départementales des Territoires (DDT), les délégations de compétence et les opérateurs. Ils sont tous disponibles sur Internet (www.anah.fr) ou via un numéro Indigo (0820 15 15 15,  à 0,15 € ttc par minute), de 8h à 19h, du lundi au vendredi.

i Source : http://www.anah.fr/lanah.html

ii L’habitat indigne « expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » (Source : http://www.anah.fr/lanah.html)