|
|
 |
|
bureau etude technique
|
 |
|
| |
LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (B.E.T)
Définition
Les bureaux d'études techniques font partie de la famille des concepteurs.
Ils sont spécialisés dans le conseil et l'assistance technique au Maître de l'ouvrage et au Maître d'œuvre.
Les bureaux d'études techniques sont soit généralistes soit spécialisés dans un domaine précis tels que :
- études de béton,
- économies d'énergie,
- équipements spécifiques tels que fluides phoniques thermiques, géotechniciens, etc…
Ces derniers sont appelés "bureau d'ingénierie", Ils sont donc :
- ingénieurs fluide,
- ingénieurs béton,
- ingénieurs sol.
Obligations / Responsabilités
Le bureau d'études techniques engage sa responsabilité dans la limite de la mission qui lui a été confiée.
En effet, il répond des désordres trouvant leur origine dans la mission qui lui était confiée par contrat.
Au terme de ce contrat, il doit donner des conseils, avertissements et informations utiles au maître de l'ouvrage.
Assurance
Le bureau d'études techniques est réputé constructeur de par la loi du 4 janvier 1978.
Il est donc soumis à l'ensemble des obligations et contrats d'assurance défini par les articles L 241-1 et L 241-2 du code des assureurs.
|
|
 |
|
