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Bureau etude

Un bureau d'études est une société, privée ou publique, dont la vocation consiste à réaliser des études et assurer une mission de conseil technique dans le domaine du bâtiment. Sa mission l'amène à assister techniquement le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre d'un chantier de construction. Le bureau d'études est inscrit dans la catégorie des constructeurs, et est à ce titre soumis à différentes obligations et garanties inhérentes à cette fonction.

 

Définition

Le bureau d'études peut assurer une mission généraliste, ou être spécialisé dans un ou plusieurs domaines spécifiques - béton, énergie, géotechnique... -. Certains bureaux d'étude peuvent ainsi être spécialisés dans l'étude et l'analyse de solutions à mettre en place concernant la production thermique. Ils prennent alors la dénomination de bureaux d'études thermiques, et sont sollicités à ce titre pour apporter leur expertise du milieu sur un chantier de construction.

 

Responsabilités/obligations

En tant que constructeurs, les bureaux d'étude sont soumis à la réglementation de la loi du 4 janvier 1978, dite loi « Spinetta ». Cette loi précise les obligations du constructeur et du particulier en matière de construction, et vise ainsi à offrir une garantie suffisante pour chacune des parties concernées.

Ainsi, le bureau d'études, dans le cadre de sa fonction de constructeur, engage sa responsabilité décennale, destinée à le couvrir en cas de défauts ou de vices de construction constatés, susceptibles d'avoir des répercussions sur l'habitabilité de la maison ou de l'appartement.

Le bureau d'études engage sa responsabilité décennale sur une période de dix années pour chaque chantier de construction, qu'il s'agisse d'un bien immobilier neuf ou d'un bien ancien ayant subi des travaux de rénovation majeurs au cours des dix dernières années.

Cette garantie présente un caractère obligatoire : un bureau d'études n'ayant pas souscrit de garantie décennale peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

Assurances

Depuis la loi dite « Spinetta », les assurances demandées pour les constructeurs, dont les bureaux d'études, permettent d'assurer une protection suffisante le cas échéant. Les bureaux d'études sont ainsi contraints de respecter les contrats d'assurance mentionnés dans cette loi.

Au-delà de la responsabilité décennale, le bureau d'études engage sa responsabilité civile professionnelle , laquelle peut être mise en cause à la suite ou pendant une intervention sur un chantier de construction. La responsabilité civile professionnelle, destinée à couvrir à la fois le personnel, le matériel et le local, comprend trois parties essentielles.

Il convient, à ce titre, de différencier la responsabilité civile avant livraison (responsabilité d'exploitation), la responsabilité civile professionnelle, et la défense recours (destinée à offrir une protection lors d'une mise en cause dans le cadre d'un sinistre). Alors que la première concerne les incendies, les bris de matériel ou les casses diverses chez le client, la seconde concerne quant à elle l'ensemble de l'activité de bureau d'études.

 

Ainsi, quel que soit le domaine d'activité ou de spécialisation du bureau d'études, ce dernier doit respecter un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'assurances et de responsabilité. Ces précautions ont pour but de protéger et de couvrir les professionnels concernés, autant que les clients.