Achat investissement Location prestige terrain Viager colocataire Déposer une annonce

Accueil > Guide > Contrats

Contrats

Que ce soit à un niveau professionnel, personnel ou privé, les contrats régissent le fonctionnement de notre société, où la tradition écrite est toujours fortement ancrée. La signature d'un contrat permet d'officialiser une situation, et concrétise un engagement pris entre deux parties : les contractants. En contre-partie, chacun est soumis à des obligations respectives, mais dispose également de droits à faire valoir si besoin.

 

Généralités

L'article 1 101 du Code civil propose une définition du contrat, qui est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose ». Cette convention génère alors des obligations légales entre chacune des parties concernés par le contrat.

La loi précise également les conditions nécessaires à la validité d'un contrat dans l'article 1 108 du Code civil. Ces conditions sont au nombre de quatre : le consentement, la capacité, l'objet et la cause. Si l'une ou plusieurs de ces conditions font défaut, les contractants encourent le risque de voir leur contrat déclaré nul.

Ainsi, les parties doivent donner leur consentement de façon libre et éclairée, sans vice, dol ou violence, susceptibles d'entraîner la nullité du contrat. Chacun des contractants doit être capable juridiquement, et bénéficier à la fois de la capacité de jouissance et de la capacité d'exercice. En outre, l'objet du contrat doit être clairement identifié et mentionné dans le contrat. Quant à la cause, ou l'objet de l'engagement du débiteur, elle doit être déterminée et licite.

 

Quelques exemples de contrats

Parmi les plus répandus, le contrat de vente correspond à l'engagement d'un vendeur à céder un produit, un service ou une prestation à un acheteur, moyennant le paiement d'une somme d'argent préalablement déterminée. De même que tous les contrats, le contrat de vente soumet le vendeur et l'acheteur au respect d'obligations. Le vendeur a ainsi l'obligation de livrer à l'acheteur le bien concerné, et de lui garantir la jouissance de ce bien (garantie d'éviction). Il doit également lui assurer la garantie des vices cachés.

L'acheteur a quant à lui l'obligation de payer la somme convenue à l'acheteur, et de retirer le bien selon les modalités de livraison définies.

Le contrat d'assurance a la particularité de posséder une date d'effet et une durée de validité. Le contrat peut être modifié au cours de cette durée à la demande de l'assuré. Il peut également faire l'objet d'une résiliation, soit à l'initiative de l'assuré, soit à celle de l'assureur. En contre-partie de la souscription d'un contrat d'assurance, l'assuré bénéficie d'une protection variable selon la nature du contrat : assurance multirisques habitation, assurance dommage-ouvrage, assurance crédit immobilier..., et les conditions de couverture choisies.

 

De façon générale, le contrat a pour objectif d'offrir une protection à chacune des parties contractantes, afin de réaliser des transactions dans les meilleures conditions. A ce titre, il est important de veiller au respect des conditions de validité lors de l'élaboration d'un contrat, ainsi qu'au respect des clauses spécifiques déterminées au préalable.