L'ENTREPRENEUR

Définition
De par l'article 1792 du Code civil, l'entrepreneur est réputé Constructeur L'entrepreneur est celui qui exécute matériellement l'ouvrage.
Intervenant à titre libéral ou en société, il est lié au Maître d'ouvrage par contrat de louage ouvrage.
Les contrats établis par ce dernier peuvent être :
- au métré, c'est-à-dire sur la base d'un prix unitaire suivant quantité.
- au forfait suivant un descriptif des travaux à exécuter.

Obligations / Responsabilités
De par son contrat, marché ou devis, l'entrepreneur doit au maître d'ouvrage le respect :
- des prix et délais.
- de la qualité des travaux exécutés et des matériaux mis en oeuvre.
- de la réparation des désordres apparents ou visés à la réception des travaux.
Il ne pourra pas se retrancher derrière l'absence de plan.
Afin de dégager sa responsabilité, il devra prouver que les désordres résultent d'une cause étrangère aux travaux qu'il a exécutés.
Tout comme le maître d'œuvre, l'entrepreneur a un devoir de conseil vis-à-vis du maître d'ouvrage mais également des autres corps d'état.

Assurance
De par la loi SPINETTA, l'entrepreneur est soumis à l'assurance des constructeurs telle que définie aux articles L. 241-1 et L 241-2 du code des assureurs.
L'entrepreneur doit donc obligatoirement souscrire avant l'ouverture du chantier, une assurance responsabilité décennale pour les travaux qu'il s'engage à effectuer.
Il doit également posséder une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu'il est susceptible de causer aux tiers.