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Epargne logement

Le régime de l'épargne-logement a été institué par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 et se traduit, aujourd’hui, par deux produits bancaires : le Compte d’épargne logement (CEL) et le Plan d’épargne logement (PEL). Leur objectif, défini par la loi, est de « permettre l'octroi de prêts aux personnes physiques qui auront fait des dépôts à vue à un compte d'épargne-logement et qui affecteront cette épargne au financement d'un logement destiné à servir d'habitation principale pour eux-mêmes, leurs ascendants ou descendants, ainsi que pour les ascendants ou descendants de leur conjoint ». Si le texte d’origine n’intègre pas encore le produit PEL, c’est parce qu’il fut créé par le décret n° 69-1231 du 24 décembre 1969.

Aujourd’hui, le PEL et le CEL sont distribués dans toutes les banques, dans des conditions identiques. S’agissant de produits réglementés, les banques doivent signer une convention avec l’Etat avant de les proposer.

Le Compte Epargne Logement

Contracté pour financer un projet immobilier, le CEL est un compte bancaire rémunéré. Son ouverture nécessite un dépôt de 300 € et son solde ne peut dépasser la somme de 15 300 €. Si les versements sont libres, ils supposent néanmoins d’être supérieurs à 75 €.

Cet argent – qui reste disponible – est rémunéré à hauteur de 1,50 % depuis le 1er août 2011. Les intérêts suivent la méthode de la quinzaine : les dépôts génèrent des revenus à partir du premier jour de la quinzaine qui suit, tandis que les retraits n’occasionnent plus d’intérêts au dernier jour de la quinzaine qui précède. Ces intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux, soit 13,5 % depuis le 1er octobre 2011, mais sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Cette solution bancaire - si elle est conservée au moins 18 mois et a généré une certaine somme d’intérêts en fonction de la finalité du prêt (acquisition ou travaux) - ouvre des droits à un prêt immobilier à un taux préférentiel. Ce crédit est proportionnel aux intérêts acquis, dans la limite de 23 000 € et dispose d’un taux à 2,75 %, pour une durée de 2 à 15 ans. Naturellement, pour éviter les risques d’endettement, le montant des remboursements ne peut pas dépasser 30 % des revenus du titulaire du CEL.

Parallèlement, l’Etat accorde une prime d’épargne, exonérée d’impôt (mais soumis aux prélèvements sociaux), d’un montant équivalent à 50 % des intérêts perçus et dans la limite de 1 144 €.

Le Plan Epargne Logement

Destiné également aux personnes souhaitant acquérir un bien immobilier, le PEL impose un versement de 225 € à l’ouverture ; par la suite, il requiert au moins 540 € par an, réalisé par des versements mensuels, trimestriels ou semestriels.

La rémunération actuelle de ce produit d’épargne est de 2,5 % (taux plancher). Elle est réévaluée chaque année. Les intérêts, s’ils sont exonérés d’impôts, sont soumis aux prélèvements sociaux (13,5 %).

Pour bénéficier d’un taux d’emprunt à 4,2 % (hors assurance), il est impératif d’avoir épargné au moins 4 ans. Le crédit peut atteindre 92 000 €, pour une période de remboursement allant de 2 à 15 ans.

Parallèlement également, l’Etat verse une prime qui s’élève à 1 % des intérêts, avec un plafond à 1 525 € pour les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002. Cette prime est ensuite majorée par le nombre de personne à charge : 10 % du montant des intérêts, dans la limite de 153 € par personne. Cette prime est versée, quoi qu’il arrive, pour les titulaires de plans ouverts avant décembre 2002, tandis que pour ceux ouverts après cette date, elle n’est versée que dans le cadre d’un emprunt immobilier (et pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, ce dernier doit être d’au moins 5 000 €)

Attention enfin, si le PEL est « cassé » avant les 4 ans, ses avantages sont remis en question et dépendent du nombre d’années écoulées depuis l’ouverture.