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Etats Parasitaires

Les Etats Parasitaires

Derrière l’expression « Etats Parasitaires » se cachent de nombreux responsables…

Parmi eux, le termite est directement incriminé. Ce petit insecte, qui ressemble à une fourmi blanche, se nourrit de bois. Vivant en colonies, ils sont à l’origine de gros dégâts dans les bâtiments car, en creusant le bois de l’intérieur, ils l’affaiblissent, ce qui joue sur l’ensemble du maintien de la construction. Vivant à l’abri de la lumière, ils sont très difficiles à repérer, mais certains signes laissent présager leur présence : une plinthe qui cède, la découverte de boiserie évidée, des trous noirs minuscules sur les plâtres, etc.

Les autres insectes xylophages agressent le bois et le rendent fragiles. Il peut s’agir de nombreuses espèces :

  • la vrillette ou cosson, creuse des petits trous arrondis et s’intéresse à l’aubier des bois durs et blancs ;

  • le capricorne fait des trous d’environ 5 millimètres de diamètre et privilégie les résineux et l’aubier des bois durs et blancs ;

  • le syrex, lyctus, lenzites, la mérule, le poria, etc.



Le diagnostic : termites ou état parasitaire

La loi n°99-471 du 8 juin 1999 définit « les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments ».

Depuis sa promulgation, elle impose un diagnostic termites à tous les propriétaires et locataires d’un bien immobilier bâti – maison, appartement ou immeuble - ou non bâti (terrain). Lors de l’examen, un expert détermine, si oui ou non, le logement est susceptible d’être infecté, répertorie les zones exactes et le type de parasite incriminé. Dans le cadre d’un immeuble ou d’une copropriété, la loi ne s’applique qu’aux parties communes.

Suite à ce diagnostic, le professionnel avertit le propriétaire des traitements et travaux possibles dans le cas d’un état parasitaire avéré. Ensuite, ce dernier doit déclarer, en mairie, le résultat de cette expertise. Les municipalités peuvent ensuite, soit procéder aux travaux de désinfection, soit payer les frais occasionnés aux propriétaires. Dans tous les cas, le maire doit dresser un état des lieux régulier des places contaminées dans sa commune ; une démarche, ensuite reprise à l’échelle départementale, pour déterminer, précisément, les zones du territoire infectées par des parasites.

Obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral, le diagnostic est systématiquement fourni à tout acquéreur d’un bien situé dans cette zone, et doit dater de moins de 6 mois pour être valide. Ce document est ensuite joint à l’acte de vente ; sans quoi, le vendeur sera responsable au titre de vices cachés et susceptible de devoir payer une amende.

Depuis la loi de 1999, deux autres textes de loi ont émergé : le décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 qui définissait les dispositions à prendre pour lutter contre ces parasites, abrogé par le décretn°2006-1114 du 5 septembre 2006i  ; et l’arrêté ministériel du 10 août 2000, qui fixe le modèle de l’état parasitaire.

Lorsqu’un logement est infesté, il existe deux méthodes d’élimination des parasites : le traitement curatif (chimique) des sols, des murs et des bois ou le recours à des appâts, pour faire sortir les termites et les éliminer.