|
|
 |
|
Geometre expert
|
 |
|
| |
LES GEOMETRES (EXPERTS)
Définition
Le géomètre est un technicien spécialiste des levées de terrain.
Il dresse les documents topographiques et effectue les opérations qui s'y rapportent.
Son travail porte sur l'établissement de plans faisant apparaître la mesure des terrains, des biens fonciers.
Il est qualifié pour délimiter par bornage les terrains.
Le ou les plans qu'il établit permettront au Maître d'œuvre et à l'entrepreneur d'implanter le projet dans les limites de la parcelle.
Obligations / Responsabilités
Le géomètre est tenu aux mêmes obligations que l'ensemble des constructeurs.
Il engage sa responsabilité professionnelle sur l'ensemble des plans qu'il dresse.
Assurance
Le géomètre doit être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle, mais il doit également, le cas échéant, s'il exerce une activité de Maîtrise d'œuvre, assurer sa responsabilité civile décennale.
Il devra également souscrire une garantie pour sa responsabilité liée à l'exercice d'activités spécifiques (exemple : activité immobilière).
Il est tenu de justifier annuellement de la souscription de son assurance.
|
|
 |
|
