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Geometre

Professionnel des secteurs de l'urbanisme, du foncier, de l'immobilier et de la maîtrise d'œuvre, le géomètre est doté d'une compétence à la fois technique et juridique, qui confère à son statut d'expert une polyvalence reconnue et appréciée. Ses domaines d'intervention sont en effet étendus, allant de la délimitation de parcelles de terrain à l'information et au conseil de ses clients, en passant par la gestion de patrimoine immobilier, la réalisation de diagnostics (amiante, termites, plomb...), ou encore les démarches administratives, l'assistance à maîtrise d'ouvrage... A l'instar de tout professionnel de la construction ou de l'immobilier, le géomètre est soumis à des obligations, et engage sa responsabilité à chaque chantier, ou mission pour laquelle il est mandaté.

 

Définition

Le métier de géomètre expert est principalement reconnu pour la mission exclusive de service public qui lui revient, à savoir la délimitation de terrain, destinée à définir précisément les contours de propriétés foncières. Néanmoins, les compétences du géomètre sont sollicitées à de nombreuses autres occasions. Il est en effet habilité à prodiguer des conseils et proposer des consultations juridiques, mais il peut également être amené à effectuer des demandes de certificat d'urbanisme dans le cadre d'un projet de construction. Sa compétence lui permet aussi d'assurer une maîtrise d'œuvre des voiries et des réseaux, ou encore d'intervenir en tant que syndic de propriété ou agent immobilier. Sans oublier son rôle de conseil auprès des élus locaux pour des projets d'aménagement et d'urbanisme.

 

Obligations/responsabilités

Régie par la loi du 7 mai 1946, la profession de géomètre-expert est établie en Ordre depuis cette date, et est soumise, à ce titre, à certaines obligations. Le géomètre engage ainsi sa responsabilité professionnelle dans le cadre des travaux qu'il réalise ou qu'il contribue à réaliser.

Dans le cadre de sa mission de délimitation du foncier, il est tenu au secret professionnel, et ne peut par conséquent dévoiler aucune information sans l'accord préalable de son client, à moins qu'il ne soit sollicité dans le cadre d'une action judiciaire. En outre, le géomètre est tenu d'archiver et d'actualiser les données concernant les études et travaux topographiques qu'il a entrepris, ou fait réaliser.

 

Assurances

En tant que professionnel, le géomètre doit pouvoir justifier d'une assurance responsabilité civile, afin de se protéger et de protéger ses clients le cas échéant. Dans le cas où il intervient au titre de maître d'œuvre, il doit également disposer d'une assurance responsabilité civile décennale. A cela s'ajoutent les différentes assurances afférentes aux activités spécifiques pour lesquelles il peut être amené à opérer, à l'image par exemple d'une activité immobilière.

Ces différentes assurances lui offrent une protection en cas d'incident divers mettant en jeu sa responsabilité, et susceptible de générer des conséquences financières importantes. A noter qu'en l'absence d'assurance, un géomètre se voit interdire le droit d'exercer sa profession.

 

 

De façon générale, le géomètre-expert est un acteur majeur de la construction, de l'aménagement et de l'immobilier. Ses compétences et l'étendue de son champ d'action lui permettent en effet d'intervenir dans de nombreux domaines et pour diverses situations, afin d'apporter son expertise technique et juridique.