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Maitre oeuvre

La responsabilité du maître d’œuvre

Chargé de la conduite opérationnelle du projet de construction, le maître d’œuvre est désigné par le maître d’ouvrage. Son rôle est défini par ce dernier et conditionne les degrés de responsabilités.

Le maître d’œuvre en quelques mots

Le maître d’œuvre est défini, par le site www.lawperationnel.com, comme « la ou les entités qui ont vocation, pour le compte du Maître d’Ouvrage de concevoir un ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes acceptées par ce dernier, d’en coordonner la réalisation et d’en proposer la réception au maître d’ouvrage. » En d’autres termes et selon la loi 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP 1), « la mission de maîtrise d'œuvre, que le maître de l'ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme (du maître de l'ouvrage) ».

Concrètement, le maître d’œuvre peut être seul, responsable de la conception, du contrôle et de l’exécution des travaux, ou il peut travailler conjointement avec d’autres corps de métiers, comme des ingénieurs conseils, un bureau d’étude technique, des techniciens en économie de la construction, des bureaux de coordinations et des experts et architectes d’intérieur. Dans ce dernier cas, chaque mission est définie précisément dans un contrat de maîtrise d’œuvre, qui stipule les engagements de chacun sur les coûts prévisionnels des travaux et les modalités de rémunération.

 

Le rôle du maître d’œuvre

Le rôle du maître d’œuvre peut être limité à la conception du plan de la construction ou inclure, également, le dépôt du permis de construire, le choix des entreprises, la direction des travaux, la vérification des factures des entreprises sollicitées et l’assistance à la réception. Les maîtres d’œuvres s’entourent – généralement - de professionnels (artisans et sociétés), avec lesquels ils ont l’habitude de travailler, et fixent les prix pour parvenir à déterminer le coût global de la construction, au moment de la signature du contrat.

Les responsabilités du maître d’œuvre

Les responsabilités encourues par chaque intervenant sur le chantier sont directement liées à leurs missions. En fonction des cas, il peut s’agir de :

  • La responsabilité contractuelle de droit commun, relative au non respect des obligations du contrat est décrite dans l’article 1 147 du Code Civil : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère, qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

  • La responsabilité quasi-délictuelle est à l’initiative de tiers, victimes de dommages, qui doivent cependant prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux.

  • La responsabilité décennale obligatoire n’intervient qu’après la réception des travaux et s’engage, lorsqu’une malfaçon compromet la solidité et l’étanchéité de la construction ou la rend impropre à sa destination (Article 1 792 du Code Civil).

 

A noter qu’il est recommandé au maître d’œuvre d’assurer sa responsabilité civile à l’égard de ses salariés, pour se protéger de toute faute inexcusable ou intentionnelle de leur part.