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maitre oeuvre
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LE MAITRE D'ŒUVRE
Définition
Généralement qualifié de concepteur ou de chef d'orchestre du projet, le maître d'œuvre n'est pas nécessairement l'architecte.
En effet, l'architecte est un titre (un diplôme).
Le maître d'œuvre est l'artiste de la construction.
La loi sur l'architecture datée du 3 janvier 1977 (loi 77-2) précise les conditions d'intervention obligatoire de l'architecte dans les projets de travaux et d'exercices de la profession.
Obligations / Responsabilités
L'obligation du maître d'œuvre est définie par sa mission ou par son contrat, d'où la nécessité de prendre un véritable professionnel utilisant les contrats types établis par les organismes professionnels (ordre des architectes).
La mission du maître d'œuvre comprend :
- le conseil du maître d'ouvrage,
- la conception,
- le suivi de chantier,
- la coordination du chantier,
- l'assistance à la réception des travaux.
La mission du maître d'œuvre peut être partielle ou complète.
Le contrat d'Architecture :
Ce contrat engage les parties à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :
- la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application
- la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction codifiée essentiellement aux articles 1792 et 2270 du Code Civil
- la loi du 1er juillet 1992 sur la propriété littéraire et artistique.
Assurance
Le statut professionnel de l'architecte est défini par la loi du 3 janvier 1977 notamment par l'article 16.
Il s'agit d'une assurance obligatoire couvrant :
- sa responsabilité contractuelle de droit commun décennale pendant la durée des travaux et après l'achèvement des travaux,
- sa responsabilité décennale (article 1792).
Sa responsabilité civile à l'égard des tiers (article 1382 et suivants du Code civil).
La M.A.F (Mutuelle des Architectes Français) est la société d'assurance mutuelle fondée pour cette profession.
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