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Maitre ouvrage

La responsabilité du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage en quelques mots

Le maître d’ouvrage est défini comme« Le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé » par le site www.lawperationnel.com. Il s’agit d’une personne physique ou morale de droit public ou privé. En d’autres termes, le maître d’ouvrage peut être un particulier, un professionnel, une collectivité territoriale, l’Etat, une entreprise ou encore, une association à but non lucratif. Généralement non-technicien, il requiert un maître d’œuvre pour réaliser les travaux. S’il n’est pas suffisamment à l’aise avec le domaine de la construction, le maître d’ouvrage peut désigner un « maître d’ouvrage mandaté » pour déléguer sa compétence ou encore, se faire assister par un « assistant à maîtrise d’ouvrage » (AMO).

Le rôle et les responsabilités du maître d’ouvrage

Si le rôle principal du maître d’ouvrage est de piloter le projet de construction, il intervient concrètement aussi à plusieurs niveaux, notamment pour :

  • Définir le programme de construction ;

  • Obtenir les différentes autorisations administratives nécessaires à tous chantiers ;

  • Choisir un maître d’œuvre et/ou une entreprise, puis passer des contrats de louages d’ouvrage avec eux ;

  • Réceptionner l’ouvrage ;

  • Négocier et fixer le tarif de construction et payer les différents protagonistes.

 

En matière de responsabilité, si le maître d’ouvrage – non-technicien – s’est immiscé dans les travaux, ou s’il a tenté de réaliser des économies de travaux, à l’origine d’un sinistre, sa responsabilité pourra être recherchée et retenue.

L’obligation de souscription à l’assurance Dommages-Ouvrage

Depuis l’application de la loi Spinetta – le 1er janvier 1979 – le maître d’ouvrage a l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage (DO), lui garantissant le paiement des réparations de tous les dommages décennaux, sans qu’intervienne la notion de responsabilité. De part sa responsabilité décennale, le constructeur est tenu de réparer les préjudices subits à ses frais. A noter ici que les dommages d’ordre décennal regroupent toutes les malfaçons ou vices, qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou qui en compromettent sa solidité. Cette assurance dommages ouvrage débute à la fin de la garantie de parfait achèvement (soit au terme de la première année suivant la réception des travaux) et se poursuit jusqu’à la fin de la garantie décennale, soit 9 ans plus tard.

 

Par ailleurs, le maître d’ouvrage est responsable des éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels, qui peuvent survenir à des tiers travaillant sur son projet de construction. Pour être indemnisé de ces charges financières (parfois très lourdes), il peut souscrire une « assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage » qui couvrira ces dommages. Dans la majorité des cas, il s’agit des propriétaires ou des occupants des constructions voisines, victimes d’un dommage du fait des travaux, qui se basent sur le principe que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Article 809 du code de procédure civile), autrement appelé « La théorie des troubles anormaux du voisinage ». Par cette action, ils mettent en cause la responsabilité directe du maître de l’ouvrage.