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Notaire

L'intervention du notaire dans les achats et ventes immobilières

Les notaires sont systématiquement amenés à intervenir dans les transactions immobilières, afin d'acter et d'authentifier la vente. Leur rôle peut se réduire au minimum, ils sont alors en charge de finaliser la vente. Mais les parties - vendeur et/ou acheteur - peuvent également choisir de faire appel à un notaire pour d'autres services, tels le conseil et l'information concernant l'achat ou la vente du bien immobilier.

Les missions des notaires

En tant qu'officier public agissant pour le compte de l'État, le notaire a pour mission principale d'assurer la légalité de la transaction, ainsi que sa conformité juridique, tout en faisant bénéficier aux parties concernées de son expertise.
Le notaire s'occupe ainsi des différentes formalités administratives liées aux transactions immobilières, parmi lesquelles la préparation des contrats, le calcul des taxes et les déclarations auprès de l'Administration, ou encore la purge des droits de préemption.
Ce droit permet à son bénéficiaire de prévaloir sur le potentiel acquéreur du bien.

D'où l'importance de le purger, c'est-à-dire de donner la primauté du bien immobilier à vendre au titulaire du droit de préemption.  Et ainsi de s'assurer que la transaction, une fois réalisée, ne pourra être ni annulée, ni contestée. Ce droit de préemption s'applique dans différentes situations : vente d'un bien mis en location, anciennes carrières, espaces naturels sensibles, bail rural, zone d'aménagement différé...
Une fois la vente effective, il reste au notaire à s'acquitter d'un certain nombre de démarches. Il doit ainsi notamment enregistrer la vente au bureau des hypothèques, afin de publier l'acte de vente au fichier immobilier national. Il doit également verser à l'État les taxes et les droits payés par l'acquéreur du bien, sans compter la transmission des copies et extraits de la vente au bureau du cadastre. Enfin, le notaire est contraint de conserver l'exemplaire original de l'acte de vente pendant une durée de cent ans.

Les frais de notaire

L'ensemble de ces fonctions et missions a bien sûr un coût, appelé « frais de notaire ». Ces frais sont constitués de plusieurs éléments, à commencer par les honoraires du notaire. Ces frais, ou émoluments, représentent en moyenne 1/10 ème des frais totaux, correspondent à un barème national et sont calculés en fonction du montant de la transaction.


Viennent s'ajouter à ces honoraires les frais déboursés par le notaire dans le but d'obtenir les documents nécessaires à la vente - extrait cadastral, certificat d'urbanisme … -  ou destinés à concrétiser la mission qui lui a été confiée, à savoir la vente du bien. Il peut ainsi être amené à solliciter les services d'un huissier, dont il devra alors régler la prestation. Ces frais avancés par le notaire correspondent en moyenne à 1/10  ème des frais.
Enfin, après avoir perçu les « droits de mutation », incluant les différentes taxes et droits, le notaire les reverse à l'État, dans le cadre de son rôle de collecteur d'impôts au service de l'Administration. Cette partie des frais représente ainsi les 8/10  ème  restant.