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Le Prêt à taux zéro (dit PTZ +)

Le principe

Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ +) est une formule de crédit réglementée et financée par l’Etat. Destiné uniquement aux acquéreurs d’un bien immobilier qui deviendra leur résidence principale, il est, comme son nom l’indique, exempt d’intérêt et de frais de dossier.

Ce dernier peut être, ensuite, complété par des prêts complémentaires mais ne peut financer plus de la moitié de l’achat. Par ailleurs, le PTZ ne peut être demandé qu’une seule fois par ménage et par opération, et ne tient cas d’aucunes conditions de ressources spécifiques.

Les bénéficiaires

Le PTZ+ est destiné aux primo-accédants, à savoir, toutes personnes n’ayant pas été propriétaires au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. Il existe cependant trois exceptions :

  • Les titulaires d’une carte d’invalidité ou dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle ;

  • Les bénéficiaires d’une allocation adulte handicapée ou d’éducation spéciale ;

  • Les victimes d’une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu leur logement inhabitable (ils disposent de 2 ans suivant la publication de l’arrêté sur le sinistre pour effectuer la demande).

Les caractéristiques du PTZ +

Jusqu’ici le PTZ+ était accepté pour tous types de logements – neufs ou anciens – selon l’unique condition qu’il devienne la résidence principale de l’emprunteur. Même si ce dernier élément est conservé, son réaménagement actuel, dans le cadre du second plan de rigueur du gouvernement, entraîne une grande modification dans son application. En effet, le PTZ+ sera désormais uniquement « réservé aux logements neufs, [même s’il sera] accepté dans l’ancien pour les acquisitions dans les HLM […] selon une mesure votée jeudi [15 décembre 2011] à l’Assemblée, lors de la nouvelle lecture du budget 2012 ». (Source : Le figaro du jeudi 15 décembre 2011)

Le montant accordé dépend de plusieurs paramètres :

  • La situation géographique et les prix des logements (avec un montant plus élevé en région parisienne, par exemple, que pour toute autre ville de province);

  • La composition du foyer (avec un montant et une durée plus élevés pour une famille avec enfants) ;

  • La qualité du logement - neuf ou ancien – (avec un montant plus élevé pour le neuf) ;

  • La performance énergétique du logement ((avec un montant plus élevé pour les habitations économes en énergie).

 

La durée de remboursement du PTZ+ est le fruit d’un calcul complexe effectué par la banque :

  • Soit elle s’appuie sur l’ensemble des revenus fiscaux des personnes occupant le bien (sur la base de l’avis d’imposition à N-2) ;

  • Soit elle divise le coût d’achat par 10.

Quelle que soit l’option choisie, la banque privilégiera le montant le plus élevé (naturellement !) qu’elle divisera ensuite, par le coefficient familial.

La durée, traditionnellement, se situe entre 5 et 30 ans, avec une période de remboursement (5 à 23 ans) et un différé de remboursement (2 à 7 ans) qui ne doit pas être supérieur à la première période, et qui est octroyé en fonction des ressources et de la composition familiale.