Quelles sont les démarches pour faire viabiliser un terrain ?
Viabiliser un terrain consiste à effectuer les raccordements à tous les réseaux nécessaires pour une maison. Ceux-ci vont du gaz à l’électricité en passant par l’eau, l’assainissement et le téléphone. La viabilisation signifie surtout qu’il est possible d’y mener des travaux pour construire une maison. Pour faire viabiliser un terrain, il faut mener plusieurs démarches. Si vous n’avez pas les bonnes informations, celles-ci peuvent rapidement devenir complexes. Focus sur les démarches à mener.
Obtenir un certificat d’urbanisme et un permis de construire
Lorsque vous prévoyez acheter un terrain qui devra être viabilisé par la suite, il est important d’avoir un certificat d’urbanisme avant de confirmer l’achat. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il vous sera d’une grande utilité dans le cadre des travaux à mener. Il vous permet de savoir si certains équipements publics essentiels sont proches de votre parcelle. Pour faire plus simple, c’est un document qui vous permet d’avoir toutes les informations sur la viabilisation.
Vous pourrez alors savoir si cette procédure est possible et dans quelle mesure vous pourrez la faire. Afin d’obtenir le certificat d’urbanisme, vous êtes tenu de soumettre une demande appuyée par une lettre qui décrit entièrement votre projet. Après le certificat d’urbanisme, le permis de construire est une pièce importante qui servira pour les démarches de viabilisation. Dès que vous l’obtenez suite aux démarches auprès de votre mairie, les travaux de viabilisation peuvent démarrer.
Procéder aux différents raccordements
Après les premières démarches et le permis de construire obtenu, vous pourrez passer aux raccordements.
Raccordement au réseau d’eau
Afin de raccorder votre terrain au réseau d’eau, il est nécessaire de repartir à la mairie pour quelques démarches. Vous devez remplir un formulaire spécifique qui sert de demande de raccordement. Par la suite, la mairie vous indiquera la société des eaux qui s’occupe de cette tâche. Après la prise de contact avec celle-ci, elle enverra un technicien qui aura pour première mission d’établir le devis. Vous serez appelé à le signer puis à payer avant le démarrage desdits travaux.
Raccordement à réseau électrique
Pour viabiliser un terrain, il faut qu’il soit raccordé au réseau électrique de la commune. Ici aussi, toute la démarche commence par le dépôt d’une demande au gestionnaire de réseau. Plusieurs documents tels qu’un permis de construire peuvent être demandés à cet effet. Il vous sera également demandé de fournir une copie du plan de masse et des photos d’installations électriques sur place ou à proximité. Vous recevrez plus tard un devis qui devra être signé dans les 3 mois.
Raccordement au gaz
La démarche démarre aussi par une demande à déposer auprès de l’entreprise professionnelle chargée de gérer le réseau. Vous devez pour bénéficier du raccordement, fournir les détails sur le terrain et le logement. Un devis vous sera envoyé suivi de délais prévisionnels pour les travaux. La distance qui sépare le terrain du réseau de gaz influence le coût global des travaux de raccordement.
Raccordement à l’assainissement
La demande pour raccorder un terrain au réseau d’assainissement est à adresser au service qui s’en occupe à la mairie. Une taxe de raccordement doit être payée en plus des frais liés aux travaux. Si la demande est traitée rapidement, le raccordement pourra être effectué au bout d’un mois.
