Diagnostic amiante : pourquoi est-il si important lors de la vente de votre maison ?
Vendre sa maison peut être un processus stressant et complexe, mais il est crucial de ne pas négliger les diagnostics obligatoires pour éviter tout problème futur. L’un d’eux est le diagnostic amiante qui est un élément important pouvant impacter la décision d’achat d’un acheteur potentiel. Il s’impose pour la vente de tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 afin de prévenir les risques liés à l’exposition à l’amiante.
L’amiante et les risques qu’il représente
L’amiante est un minéral aux fibres ultrafines invisibles dans la poussière. Inhalées, ces dernières se révèlent hautement nocives pour la santé, en particulier pour les poumons. L’exposition à cette substance peut en effet provoquer des cancers tels que le mésothéliome ou le cancer de la plèvre. Ce sont des maladies graves qui peuvent conduire à une mortalité précoce. L’amiante peut également causer d’autres problèmes de santé, tels que la fibrose pulmonaire, les difficultés respiratoires et des problèmes cardiaques.
Si la fréquence des contacts augmente le risque de maladie, même une exposition minimale peut entraîner des dommages à long terme sur la santé. En plus des risques sanitaires, l’amiante peut contaminer l’environnement. Ses fibres peuvent se disperser dans l’air et se retrouver dans l’eau et le sol, causant ainsi des dommages environnementaux. De plus, la manipulation de l’amiante peut présenter un risque pour les travailleurs qui sont en contact d’une manière ou d’une autre avec ce matériau.
Quelles conséquences si vous n’effectuez pas de diagnostic amiante avant une vente ?
La non-réalisation du diagnostic amiante avant une vente expose à des sanctions pénales et financières. La loi Alur a en effet rendu le diagnostic amiante obligatoire avant la vente
d’un bien immobilier en 2016 et impose à tous les propriétaires d’annexer le rapport au contrat de vente ou de bail pour les constructions d’avant juillet 1997.
Le risque de poursuite judiciaire et de sanctions pénales
Le non-respect de l’obligation d’effectuer un diagnostic amiante avant la vente d’un bien peut entraîner des sanctions pénales. L’acquéreur peut engager des poursuites au tribunal ou auprès de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour tromperie ou absence de déclaration de vice caché. Vous pourrez encourir jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et être tenu pour responsable en cas de dommages causés par l’amiante sur la santé de tiers plus tard.
Des pénalités financières
L’absence de diagnostic amiante peut entraîner des pénalités financières importantes pour le vendeur. Ainsi, vous encourrez jusqu’à 1500 euros d’amende. Vous pourrez aussi être amené à payer des dommages et intérêts aux acquéreurs ou locataires. Ils pourront par exemple obtenir auprès du tribunal la diminution du prix de vente ou même demander son annulation. Par ailleurs, l’absence du diagnostic amiante peut également rendre la vente de votre bien plus difficile. Les acheteurs avertis seront réticents à acheter un bien qui n’a pas été correctement inspecté pour la présence d’amiante. Toutefois, en cas de présence d’amiante après diagnostic, le propriétaire est juste tenu d’informer l’acquéreur. Il n’est pas obligé de réaliser les travaux, sauf si un ordre du préfet le lui impose. Cela peut être le cas s’il y a une présence importante d’amiante.
Qui peut effectuer le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel qualifié et agréé par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Il doit disposer d’une certification spécifique qui garantit ses compétences dans la détection et l’analyse de la présence d’amiante dans les immeubles. Il pourra ainsi effectuer une analyse approfondie et fiable des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans votre bâtiment, ainsi qu’une évaluation des risques associés et vous faire des recommandations. Si à l’issue des travaux d’analyse, l’expert agréé ne détecte aucune trace d’amiante, le diagnostic a alors une durée de validité illimitée.
En revanche, s’il confirme la présence d’amiante, le diagnostic ne sera valable que 3 ans. Les professionnels compétents pour effectuer un diagnostic amiante sont souvent des ingénieurs ou inspecteurs en bâtiment, des consultants en santé et sécurité au travail, des spécialistes en environnement… Il faut par ailleurs savoir que dans une optique de maintien des compétences, la certification octroyée à ces professionnels n’est valide que 5 ans. Au-delà, ils doivent passer à nouveau les tests.
Quels travaux prévoir si de l’amiante est détecté dans la maison ?
Lorsqu’un diagnostic amiante se révèle positif, il est important de prendre des mesures pour éliminer ce matériau potentiellement dangereux. S’il s’agit d’une très forte concentration, les travaux de désamiantage devront se faire dans un délai maximal de 36 mois. Généralement, les recommandations de travaux sont classées en trois différents niveaux selon que les matériaux contenant de l’amiante soient friables ou non.
Les trois niveaux de travaux
Le premier niveau N1 implique juste une surveillance périodique. Les matériaux contenant de l’amiante peuvent être conservés au sein de l’habitation, mais il faudra les entretenir et éviter toute action pouvant les dégrader. Le second niveau N2 indique que les matériaux sont dans un état de faible dégradation. Ainsi, il est recommandé une mesure d’empoussièrement pour ceux qui sont friables et une action de remise en état pour ceux qui ne le sont pas.
La mesure d’empoussièrement consiste à faire des prélèvements dans le but de détecter ou de quantifier les fibres d’amiante dans l’air. Quant au troisième niveau, N=3, il fait référence à un état de dégradation avancée des matériaux. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation et d’élimination pour les matériaux friables et de correction sur toute la zone des matériaux non friables pour éviter l’avancée de l’état de dégradation. Dans un cas comme dans l’autre, il faut éviter d’intervenir soi-même et faire appel à des experts.
Les étapes en cas de travaux de retrait de l’amiante
La première étape est celle de la préparation de l’habitation. L’objectif est de mettre les meubles et différents objets hors d’atteinte afin de ne pas les toucher. Ensuite, les surfaces à traiter sont dépoussiérées et la zone est mise en confinement pour éviter que les fibres d’amiante se propagent. Après ces étapes de préparation, les experts procèdent au retrait de l’amiante. À ce niveau, différentes méthodes peuvent être utilisées pour retirer les matériaux qui contiennent de l’amiante. Les murs et/ou les sols sont ensuite recouverts d’un revêtement spécial. L’intervention se termine par un nettoyage soigneux de toutes les surfaces et l’acheminement des déchets dans un centre spécialisé de traitement.
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