Taxe d’aménagement : qui est concerné et comment faire le calcul ?

La taxe d’aménagement est un type d’impôt qui concerne l’ensemble des constructions clé sur porte qui nécessitent une autorisation d’urbanisme. Cet impôt local a été créé en mars 2012 et regroupe plusieurs taxes différentes. Ce sont les collectivités territoriales qui perçoivent cette taxe dont le montant est fixé suivant certains critères. Vous vous demandez qui est concerné par cette taxe et comment la calculer ? Découvrez toutes les réponses ici.

Les surfaces concernées par la taxe d’habitation

Pour le paiement de la taxe d’habitation, certaines surfaces bâties en particulier sont concernées. On parle ici de « surface taxable » qui est en réalité la somme des surfaces des espaces disposant de murs et plafond. La surface en question doit être supérieure à 5 m2 et avoir une hauteur à partir de 1,80 mètre pour le plafond. Il n’y a pas que les espaces de vie qui sont concernés dans le calcul de la surface taxable.

Les garages ou encore les abris de jardin, qu’ils soient démontables ou non, sont également pris en compte pour ce qui est de la taxe d’aménagement.

Les bâtiments qui ne disposent pas de murs ou de plafond comme les terrasses et les pergolas ne font pas partie de la surface taxable.

Les piscines ne sont pas non plus prises en compte dans la surface taxable. Elles sont toutefois soumises à une certaine taxe de façon forfaitaire.

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Comment calculer la taxe d’aménagement ?

Lorsque la surface taxable est connue, il devient plutôt simple de déterminer la taxe. Pour l’obtenir, il suffit de multiplier la surface taxable par la valeur forfaitaire. Le résultat obtenu sera ensuite multiplié par le taux qui aura été fixé par la collectivité territoriale. En effet, la liberté est accordée à chaque collectivité territoriale de fixer son propre taux tout en respectant les seuils imposés par la loi.

Ce taux est généralement compris entre 1 % et 5 %, et peut bien augmenter dans certains cas. Au niveau départemental, il s’agit d’un taux unique qui n’excède pas 2,5% alors que celui de la part régionale ne dépasse pas 1%.

Taxe d’aménagement : comment la déclarer et la payer ?

Après la mise en place de votre projet de construction, il est important de faire une déclaration de la surface taxable.

Vous devez y mettre toutes les informations qui permettent de faire le calcul de la taxe. La déclaration doit être faite au même moment que vous soumettez la demande d’autorisation d’urbanisme. Un volet du formulaire que vous recevrez concerne la surface taxable. En ce qui concerne le montant de la taxe d’aménagement, c’est la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui détermine le montant précis.

Son paiement a aussi une relation avec l’autorisation d’urbanisme que vous avez. Le bénéficiaire de l’autorisation relative aux travaux sera tenu informé par le service administratif qui s’en occupe. La notification est faite par lettre après vérification du calcul. Lorsque l’autorisation de travaux est délivrée, vous devez payer la taxe en deux parts égales. Pour une taxe dont le montant est inférieur en à 1500 euros, le paiement se fait en une fois.

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