Carport : Faut-il un permis de construire ?

Pour donner un aspect plus personnalisé à la maison, de nombreux propriétaires installent un carport. C’est une structure dont la mise en place requiert le suivi de certains procédés pour être en conformité avec la loi. Voici l’essentiel des informations à connaître sur l’installation d’un carport.

Le permis de conduire est-il impératif pour la construction d’un carport ?

La construction d’un carport 2 voitures ou moins est une opération assez particulière. C’est pour cette raison qu’elle nécessite l’obtention d’un permis pour démarrer les travaux. Ainsi, l’obligation d’une autorisation est guidée par la projection au sol de l’installation. Pour un carport qui dispose d’une emprise entre 0 et 20 mètres carrés, un permis de construire est nécessaire.

 C’est également le cas pour une installation située dans une zone protégée avec les dimensions précédentes. Le propriétaire se doit d’avoir un permis même lorsque l’emprise va au-delà de 20 mètres carrés. Enfin, il y a une petite exception pour la construction d’un carport dans une maison. Lorsque la projection verticale au sol est de moins de 5 mètres carrés, les travaux peuvent avoir lieu sans une autorisation.

Quelle sanction pour construction d’un carport sans permis ?

La construction d’un carport selon certaines mesures nécessite des autorisations. Sans elle, vous enfreignez la loi, qui vous sanctionnera automatiquement. Il ne s’agit pas d’une condamnation, mais d’une amende que vous aurez à verser. Le montant total à payer est déterminé à partir de la surface que le carport couvre. Ainsi, vous aurez à débourser entre 1500 et 5000 euros bruts par mètre carré.

Si les travaux sont encore en cours, vous serez dans l’obligation de tout arrêter. Le tribunal peut également exiger une démolition immédiate de la construction qui a été réalisée par le propriétaire. Pour éviter de faire face à ces situations, il vaut mieux engager toutes les procédures légales avant de lancer les travaux. L’implication d’un professionnel dans le projet peut être également d’une grande aide.

Quels documents fournir pour avoir le permis de construire d’un carport ?

Pour avoir le permis de construire du carport dans votre maison, il faut présenter certains documents clés. Ils permettent au service d’urbanisme de votre région de vérifier si toutes les règles ont été appliquées. Le premier document à fournir est le plan de situation, qui est une représentation du domaine et ses contours. Pour donner plus de précision, une image satellite du domaine peut être ajoutée.

 Ensuite, vous devez avoir le plan de façade du carport qui veut être bâti. C’est une description précise et détaillée de toutes les faces de la construction, mais aussi de la peinture et des matériaux qui seront utilisés. Enfin, un autre document important est le plan de masse. Là, il s’agit d’une description de toutes les constructions présentes sur le terrain où le carport sera installé. La présence de ces documents permet de faciliter l’obtention de permis de construire, et par conséquent la réalisation du projet.

Combien préparer pour obtenir le permis de construire ?

Pour obtenir le permis de construire d’un carport, vous n’avez aucune somme à payer. La majorité des dépenses à réaliser provient des différents documents à présenter pour valider le projet. Par ailleurs, une taxe d’aménagement comprise entre 1000 et 5000 euros doit être obligatoirement payée. C’est le seul paiement officiel qui est requis par les réglementations. En engageant un expert pour faire la gestion du volet administratif, il va falloir préparer un budget plus important.