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Les démarches administratives pour la construction d’habitation

Par admin , le 5 décembre 2021
Les démarches administratives pour la construction d’habitation

La construction d’une habitation met en jeu des sommes d’argent importantes et suscite d’énormes travaux. En outre, l’importance d’une maison n’est pas à redire pour l’individu et le foyer. Pour cela, il est essentiel de garantir l’aboutissement de la construction sans contraintes intermédiaires. Le respect des démarches administratives pour la construction est une des principales conditions pour s’en assurer. Certains professionnels de la construction se chargent de les effectuer en plus de la réalisation. Il est toutefois nécessaire d’avoir connaissance de ces procédures afin d’éviter les litiges et les mauvaises surprises.

La déclaration préalable des travaux

La déclaration préalable des travaux est effectuée sur un formulaire comportant les renseignements personnels et les informations sur le projet de construction. Elle est déposée en deux exemplaires auprès de la mairie accompagnée de justificatifs. En cas de refus de la part des autorités, un autre dossier peut être soumis au bout de deux mois. La validation impose le début des travaux au cours des deux ans qui la suivent. Un arrêt des travaux supérieur à un an entraîne la nécessité d’une nouvelle demande.

Les différents permis de travaux

Tous les travaux effectués sur un terrain ou un bâtiment font l’objet d’un permis légal. Le permis de construire est sans doute le plus connu, mais la construction nécessite parfois d’autres opérations.

Le permis de construire

La demande du permis de construire est soumise à la mairie à travers le formulaire. Le dossier comporte également une attestation de conformité à la réglementation thermique. Il est déposé en quatre exemplaires. La réponse doit parvenir au demandeur dans un délai de deux mois. Si la demande est refusée, celui-ci dispose de deux mois pour solliciter la révision de la décision de refus.

Un permis de construire modificatif peut intervenir pour envisager des modifications de petite incidence sur le projet initial.

Le permis de démolition

Parfois, des constructions sont présentes sur le terrain où un projet de construction neuve est prévu. Ainsi, leur démolition est inévitable et doit faire l’objet d’un permis de démolir. Celui-ci est à retirer auprès des autorités administratives de la commune. La demande est effectuée sur le formulaire et la réponse est attendue dans un délai de deux mois.

Le permis d’aménager

Le permis d’aménager englobe le contrôle administratif de l’ensemble de tous les travaux effectués sur le terrain à construire. Le formulaire de demande est soumis avec le plan de localisation et les descriptions du terrain et du projet.

Les déclarations de chantier

Le début et la fin des travaux faisant l’objet du permis de construire doivent être signalés aux autorités.

La déclaration d’ouverture de chantier

La réception du permis de construire indique la possibilité de démarrer les travaux. Avant d’entamer les préparatifs et les différentes installations du chantier, la déclaration d’ouverture de chantier doit être déposée à la mairie. Le formulaire est disponible sur place mais également en ligne.

La déclaration de fin de chantier

La déclaration de fin de chantier clôture les démarches administratives pour la construction d’habitation. Elle est précédée d’un contrôle effectué par des techniciens agréés. Elle doit attester de la conformité des travaux réalisés aux obligations signées. La déclaration est à déposer à la mairie en trois exemplaires dans les trente jours consécutifs à la fin des travaux.

Les documents administratifs à consulter

La demande de certains documents n’est pas obligatoire, mais il est préférable d’en avoir connaissance. Il s’agit principalement :

  • Des certificats d’urbanisme informatif et opérationnel,
  • Du Plan Local d’Urbanisme,
  • Du Plan de prévention des risques naturels prévisibles.

Le respect des démarches administratives pour la construction d’habitations est illustré par l’affichage sur un panneau visible depuis la voie publique.